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... secrétaire général , Lagarde . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 5 Thermidor , 4me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Tome IX . Cahier XXV . E Mais il est des moyens accessoires qui dépen- dent de ( 65 )
... secrétaire général , Lagarde . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 5 Thermidor , 4me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Tome IX . Cahier XXV . E Mais il est des moyens accessoires qui dépen- dent de ( 65 )
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... Reçu . • • · • , le . folio . • • l'an du . · · ( Signature du receveur des droits d'enregistrement . ) DÉPÔT . Déposé au bureau de la conservation des hypothe ques , inscrit n ° . à · · 9 • le . page · Reçu pour droit fixé ; plus ...
... Reçu . • • · • , le . folio . • • l'an du . · · ( Signature du receveur des droits d'enregistrement . ) DÉPÔT . Déposé au bureau de la conservation des hypothe ques , inscrit n ° . à · · 9 • le . page · Reçu pour droit fixé ; plus ...
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... reçu , jusqu'à concurrence de l'ex- cédant qu'il énoncera , en paiement du droit d'en- registrement , ou du prix d'une autre adjudication de biens nationaux , comme il a été ci - devant ex- pliqué , et dans les délais fixés par la loi ...
... reçu , jusqu'à concurrence de l'ex- cédant qu'il énoncera , en paiement du droit d'en- registrement , ou du prix d'une autre adjudication de biens nationaux , comme il a été ci - devant ex- pliqué , et dans les délais fixés par la loi ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII