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... Page 355 , tome VIII . ( 2 ) Page 85 , tome V. ( 3 ) Page 100 , idem . ( 4 ) Page 38 ci - devant . Tome IX . Cahier XXV . D Le premier arrondissement aura pour chef - lieu Bruxelles , ( 49 ) Division du Département de la Dyle en trois ...
... Page 355 , tome VIII . ( 2 ) Page 85 , tome V. ( 3 ) Page 100 , idem . ( 4 ) Page 38 ci - devant . Tome IX . Cahier XXV . D Le premier arrondissement aura pour chef - lieu Bruxelles , ( 49 ) Division du Département de la Dyle en trois ...
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... Page 252 , ci - devant . ( 2 ) Page 233 , ci - devant . ( 3 ) Page 234 , ci - devant . ( 4 ) Page 254 , ci - devant . ( 5 ) Page 232 , ci - devant . ( 6 ) Page 182 et 183 , ci - dev . ( 7 ) Page 235 , ci - devant . exactement ...
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... page 321 , jusqu'à la page 355 , ont été reçus et consignés , etc. à Bruxelles , le 14 Brumaire , 5me . année républicaine . J. C. Torfs , secrétaire - greffier . ЖООЖ Le contenu au présent cahier , conforme aux originaux , reposans au ...
... page 321 , jusqu'à la page 355 , ont été reçus et consignés , etc. à Bruxelles , le 14 Brumaire , 5me . année républicaine . J. C. Torfs , secrétaire - greffier . ЖООЖ Le contenu au présent cahier , conforme aux originaux , reposans au ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII