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... Page 335 , tome VIII . ( 2 ) Page 85 , tome V . ( 3 ) Page 100 , idem . , ( 4 ) Page
38 ci - devant . Tome IX . Cahier XXV . Le premier arrondissement aura pour chef
- lieu - Bruxelles . . ( 49 ) Division du Département de la Dyle en trois ...
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38 ci - devant . Tome IX . Cahier XXV . Le premier arrondissement aura pour chef
- lieu - Bruxelles . . ( 49 ) Division du Département de la Dyle en trois ...
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( 5 ) Page 232 , ci - devant . ( 2 ) . Page 233 , ci - devant . ( 6 ) Page 182 et 183 , ci
- dev . ( 3 ) Page 234 , ci - devant . ( 7 ) Page 233 , ci - devant . ' ( 4 ) Page 234 , ci
- devant . exactement ; observant qu ' aucun extrait ni bordereau ne ľ 260 )
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L ' Instruction et les extraits de la Loi pour la Cona tribution foncière , de l ' an V ,
page 321 , jusqu ' à la page 355 , ont été reçus et consignes , etc . à Bruxelles , le
14 Brumaire , 5me . année républicaine , J . G . Torfs , secrétaire - greffier .
L ' Instruction et les extraits de la Loi pour la Cona tribution foncière , de l ' an V ,
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14 Brumaire , 5me . année républicaine , J . G . Torfs , secrétaire - greffier .
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Common terms and phrases
actes administrations anciens année républicaine arrêté articles aura auront avant Bruxelles Bulletin bureau canton centrale cents chargé Chateigner ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil conservateur Considérant contribution corps cours créances d'après d'en d'urgence déclaration délai délivrance départemens réunis département dernier desdits devant directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effets établi états expédition experts fera fixé fonctions forcé forme fraix Fructidor général hypothécaires hypothèques idem imprimé jour juges jusqu'à justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'enregistrement lieu livres loix maisons ment Messidor ministre mois municipale nationaux notaires objets ordonne Page paiement papier patente peine place portées pourra pourront premier présent président propriétaire propriété publication publié rapport receveur Reçu registre relative religieux république république française résolution s'il secrétaire section sera seront seulement Signé somme suite suivant supprimés tenu Thermidor timbre tion tribunaux trouve valeur Vendémiaire vente VIII Voyez