From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 4
... Messidor pour l'échange des assignats au- dessus de 100 liv . à trente capitaux pour un contre mandats , dans les départemens autres que celui de la Seine , est prorogé au 30 de ce mois . II . Passé le 30 Messidor , tous les assignats ...
... Messidor pour l'échange des assignats au- dessus de 100 liv . à trente capitaux pour un contre mandats , dans les départemens autres que celui de la Seine , est prorogé au 30 de ce mois . II . Passé le 30 Messidor , tous les assignats ...
Page 14
... Messidor an 4 de la république française . Signé Portalis , prés . ; Cretet , Rabaut , Moysset , secrét . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 22 Messidor , an 4 de la république ...
... Messidor an 4 de la république française . Signé Portalis , prés . ; Cretet , Rabaut , Moysset , secrét . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 22 Messidor , an 4 de la république ...
Page 26
... Messidor , an 4 de la république française . Signé Portalis , président ; Cretet , Mathieu Dumas , Moysset , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 24 Messidor , an 4 de ...
... Messidor , an 4 de la république française . Signé Portalis , président ; Cretet , Mathieu Dumas , Moysset , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du directoire exécutif , le 24 Messidor , an 4 de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII