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... Fructidor . an 3 , et de celle du 4 Ventôse , an 4 , relative au traitement des fonction- naires . Du 11 Fructidor , an 4 . Le directoire exécutif , après avoir entendu le ministre de l'intérieur , arrête , 1 ° . Que les articles XXII ...
... Fructidor . an 3 , et de celle du 4 Ventôse , an 4 , relative au traitement des fonction- naires . Du 11 Fructidor , an 4 . Le directoire exécutif , après avoir entendu le ministre de l'intérieur , arrête , 1 ° . Que les articles XXII ...
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... Fructidor ( 1 ) . Fait en séance , à Bruxelles , le 9 Fructidor , an 4 de la république ; présens et signé les citoyens J. Fourmeaux , pré- sident ; Delafontaine , J. J. Cuvelier , F. J. Decoelho , J. Her mans , J.J. Delfosse ...
... Fructidor ( 1 ) . Fait en séance , à Bruxelles , le 9 Fructidor , an 4 de la république ; présens et signé les citoyens J. Fourmeaux , pré- sident ; Delafontaine , J. J. Cuvelier , F. J. Decoelho , J. Her mans , J.J. Delfosse ...
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... Fructidor , an 4 , l'Ad- ministration municipale du canton de Bruxelles a fixé le prix du Pain pour la troisième décade du mois de Fructidor , tel qu'il l'étoit par son arrété du 9 Fructidor dernier . ( 1 ) Fait en séance , à Bruxelles ...
... Fructidor , an 4 , l'Ad- ministration municipale du canton de Bruxelles a fixé le prix du Pain pour la troisième décade du mois de Fructidor , tel qu'il l'étoit par son arrété du 9 Fructidor dernier . ( 1 ) Fait en séance , à Bruxelles ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII