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... Dyle , et la déli- bération prise par l'administration départementale le 26 Ventôse dernier ( 4 ) ; Le directoire exécutif arrête que le département de la Dyle sera divisé , pour la perception des . contributions , en trois ...
... Dyle , et la déli- bération prise par l'administration départementale le 26 Ventôse dernier ( 4 ) ; Le directoire exécutif arrête que le département de la Dyle sera divisé , pour la perception des . contributions , en trois ...
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... Dyle . L ' ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu l'arrêté ci - dessus du directoire exécutif du 19 Germinal dernier ; Considérant que le receveur général du dé- partement a nommé ses préposés dans les arron- dissemens ...
... Dyle . L ' ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu l'arrêté ci - dessus du directoire exécutif du 19 Germinal dernier ; Considérant que le receveur général du dé- partement a nommé ses préposés dans les arron- dissemens ...
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... Dyle , en , trois ar- pour la perception des contribu- tions . 49,50 . désignation de cette division : époque à laquelle elle sera en activité . 50 désignation des receveurs de ces arrondissemens : époque à laquelle les receveurs ...
... Dyle , en , trois ar- pour la perception des contribu- tions . 49,50 . désignation de cette division : époque à laquelle elle sera en activité . 50 désignation des receveurs de ces arrondissemens : époque à laquelle les receveurs ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII