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... Considérant que ces retards proviennent en grande partie d'une coupable indifférence , puis- que la plupart des municipalités n'ont pas encore déterminé la hauteur de leurs besoins ; Considérant qu'il importe de procurer sans plus de ...
... Considérant que ces retards proviennent en grande partie d'une coupable indifférence , puis- que la plupart des municipalités n'ont pas encore déterminé la hauteur de leurs besoins ; Considérant qu'il importe de procurer sans plus de ...
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France. Considérant que du moment où la contribution foncière sera établie dans ce département , toutes les anciennes impositions directes doivent venir à cesser , et qu'il convient par conséquent d'en hâter le recouvrement ; Considérant ...
France. Considérant que du moment où la contribution foncière sera établie dans ce département , toutes les anciennes impositions directes doivent venir à cesser , et qu'il convient par conséquent d'en hâter le recouvrement ; Considérant ...
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... Considérant que tout ce qui tend au soulage- ment du peuple doit être l'objet le plus pressant de ses soins que depuis long - tems celui de sa subsistance et la fixation du prix du pain excitent sa sollicitude , et que c'est à regret qu ...
... Considérant que tout ce qui tend au soulage- ment du peuple doit être l'objet le plus pressant de ses soins que depuis long - tems celui de sa subsistance et la fixation du prix du pain excitent sa sollicitude , et que c'est à regret qu ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII