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... établi dans les neuf departemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , tous les impôts , de quelque nature qu'ils soient , doivent continuer d'être perçus au profit du trésor public ; les droits sur la petite bierre seuls exceptés . Le ...
... établi dans les neuf departemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire , tous les impôts , de quelque nature qu'ils soient , doivent continuer d'être perçus au profit du trésor public ; les droits sur la petite bierre seuls exceptés . Le ...
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... établi ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : 1o . Les préposés du receveur général du dépar tement de la Dyle , savoir , le citoyen P. M. Lintz , à Louvain , pour l'arrondissement de Louvain ; et le citoyen Narez ...
... établi ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , arrête : 1o . Les préposés du receveur général du dépar tement de la Dyle , savoir , le citoyen P. M. Lintz , à Louvain , pour l'arrondissement de Louvain ; et le citoyen Narez ...
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... établi en chaque district par le chapitre IX du tître I. CCLVI . Au moyen de cette inscription dans ledit délai , ils conserveront leur hypothèque à la date à laquelle elle étoit obtenue , en exécution des loix antérieures au présent ...
... établi en chaque district par le chapitre IX du tître I. CCLVI . Au moyen de cette inscription dans ledit délai , ils conserveront leur hypothèque à la date à laquelle elle étoit obtenue , en exécution des loix antérieures au présent ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII