 | France - Law - 1831 - 904 pages
...des Députés. Les réclamations sont insérées an procès-verbal, ainsi que la décision motivée du bureau. Les pièces ou bulletins relatifs aux réclamations...les membres du bureau et annexés au procès-verbal. (Les difficultés relatives au scrutin d'une section sont décidées par le bureau de la section ,... | |
 | 1831 - 444 pages
...toujours présens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les...réclamations sont insérées au procès-verbal , ainsi qui1, les décisions motivées du bureau. Les pièces ou bulletins relatifs aux réclamations sont... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...réclamations tont insérées au procès-verbal, ainsi que la décision motivée du bureau. Les pièce* ou bulletins relatifs aux réclamations sont paraphés par les membres du bureau et anncxé.'i an procès-verbal. ( Les difficultés relatives au scrutin d'une section sont décidées... | |
 | France - Law - 1833 - 460 pages
...bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant ksopéiations du collège. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal,...membres du bureau, et annexés au procès-verbal. . Le conseil colonial prononce définitivement sur les réclamations. 41. Nul ne pourra être admis... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal,...paraphés par les membres du bureau, et annexés au procès- verbal. Le conseil colonial prononce définitivement sur les réclamations. 41. Nul ne pourra... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège on. de la section. Tontes les réclamations sont insérées aU procès-verbal,...que les décisions motivées du bureau. Les pièces od bulletins relatifs aux réclamations sont paraphés par les membres du bureau er annexes ta procèsverbal.... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...insérées au procès-verbal , ;iiiisi que les décisions motivées du bureau. Les pièces ou bulletin* relatifs aux réclamations sont paraphés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal. Le conseil colonial prononce définitivement sur les réclamations. 41. Nul ne pourra être admis à... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...bureau. Les pièces on bulletins relatifs aux réclamations sont paraphés par les membres dn buiean et annexés au procèsverbal. La Chambre des députés prononce définitivement sur les réclamations. 40. Nul ne poufra être admis à voter, soit pour la formation du bureau définitif, soit pour l'élection... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...les opérations du collège ou de la section. Toutes les Loi électorale. CoHèyes électoraux. 877 réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi...réclamations sont paraphés par les membres du bureau et an nexés au procès-verbal. La Chambre des députés prononce définitivement sur les réclamations.... | |
 | Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collége ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées...paraphés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal. La chambre des députés prononce définitivement sur les réclamations. 46. Nul ne... | |
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Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les décisions motivées du bureau. Les pièces ou bulletins... 
