...préfecture, un registre coté et paraphé par le préfet , lur lequel seront inscrites , à la date d« leur présentation et suivant un ordre de numéros,...réclamations concernant la teneur des listes; ces ré. clamations seront signées p;ir le réclamant ou par son fondé de pouvoirs. Le préfet donnera...

...paraphé par le préfet, lur lequel seront inscrites, à la date de leur présentation , cl. suivaut un ordre de numéros, toutes les réclamations concernant...teneur des listes. Ces réclamations seront signées parle réclamant ou par non fondé de pouvoir*. — Le secrétaire général donnera récépissé de...

...ouvert, au bureau du chef de l'administration intérieure un registre coté et paraphé par lui, sur lequel seront inscrites, à la date de leur présentation...seront signées par le réclamant' ou par son fondé de pouvoirs. Le chef de l'administration intérieure donnera récépissé de chaque réclamation et des...

...ouvert , au secrétariat-général de la préfecture , un registre coté et paraphe par le préfet, sur lequel seront inscrites à la date de leur présentation...seront signées par le réclamant ou par son fondé de pouvoirs. Le secrétaire général donnera récépissé de chaque réclamation et des pièces à l'appui....

...général de la préfecture , un registre coté e* paraphé par le préfet , sur leqnel seront in.scriles à la date de leur présentation, et suivant un ordre...seront signées par le réclamant ou par son fondé de pouvoirs. Le préfet donnera récépissé de chaque réclamation et des pièces à l'appui. Ce récépissé...

...secrétariat général de la préfecture , un registre coté ei paraphé par le préfet , snr leqnel seront inscrites à la date de leur présentation,...des listes. Ces réclamations seront signées par le réclaii). nu ou par son fondé de pouvoirs. Le préfet donnera récépissé de chaque réclamation...

...registre coté et paraphé par lui , sur lequel seront inscrites, à la date de leur prest ntation, et suivant un ordre de numéros, toutes les réclamations...seront signées par le réclamant ou par son fondé de pouvoirs. Le chef de l'administration intérieure donnera récépissé de chaque réclamation et dos...

...ouvert, au bureau du chef de l'administration intérieure un registre coté et paraphé par lui, sur lequel seront inscrites, à la date de leur présentation et suivant un ordre de numéros, toutes lesrérfamntions concernant la teneur des listes. Ces réclamations seront signées par le réclamant...

...ouvert , au $«" lariat ge*ne'ral de la préfecture, un registre cote et paraphé par le préfet,'* lequel seront inscrites, à la date de leur présentation et suivant un orAt* numéros, toutes les réclamations concernant la teneur des listes. Cesrff'' seront lignées...

...sur lequel seront inscrites i la date de leur présentation, et suivant un ordre de numéros, tontes les réclamations concernant la teneur des listes. Ces réclamations seront signées par IB réclamant on par son fondé de pouvoirs. Le préfet donnera récépissé de chaque reclamation...