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" ... votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 119
by France - 1838
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel....; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection, et de ne communiquer avec personne jusqu'après la déclaration ; de vous décider d'après les témoignages...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer avec qui que ce soit, jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après les...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...prortiettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel..... ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer avec qui que ce soit , jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...portées contre un tel ..... , de « n'en communiquer avec personne , jusqu'à votre déclaration ; « de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou n l'affection î de vous décider d'après les charges et moyens •« de défeuse , et sui vant votre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...devant Dieu, d'examiner avec » l'attention fa plus scrupuleuse les affaires qui me se» ront soumises pendant le cours de la présente session; » de ne...trahir ni les intérêts des accusés , ni ceux de fa » société; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la » crainte ou l'affection , et...
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Des pouvoirs et des obligations des jurys

Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...de la société qui Faccuse (i) ; de ne communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration,' de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...société , qui l'accuse ; de nv 1-0111» muniquer avec personne jusqu'après votre déclaration; » de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et » les moyens de défense , suivant votre conscience et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1164 pages
...formule suit : « Je jure et promets devant Dieu d'examiner avec l'at» tention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront sou» mises pendant le...intérêts des accusés , ni ceux de la société ; de n'é» coûter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'af« fection, et de ne me décider...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1828 - 1040 pages
...formule suit : « Je jure et proinets devant Dieu d'examiner avec l'at» tention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront sou» mises pendant le...intérêts des accusés , ni ceux de la société ; de n'é» coûter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'af» fection, et de ne me décider...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828 - 1032 pages
...avec l'at» tention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront sou» mises pendant Je cours de !a présente session; de ne trahir » ni les intérêts des accusés , ni ceux de la société ; de n'é» coûter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'af» fection, et de ne me décider...
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