Annuaire statistique, civil, maritime, et commercial, du département du Morbihan

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 94 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 96 - Les monnaies fabriquées aux termes de la présente , ne seront mises en circulation qu'après vérification de leur titre et de leur poids : cette vérification se fera sous les yeux de l'administration des monnaies , immédiatement après l'arrivée des échantillons.
Page 94 - Celui de la pièce de trois quarts de franc, de trois grammes soixante-quinze centigrammes; Celui de la pièce d'un franc, de cinq grammes; Celui de la pièce de deux francs, de dix grammes ; Et celui de la pièce de cinq francs, de vingtcinq grammes.
Page 241 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page 95 - Le type des pièces de monnaie est réglé comme il suit : Sur une des surfaces des pièces d'or, d'argent et de cuivre , la tête du premier Consul , avec la légende : Bonaparte , premier Consul; Sur le revers, deux branches d'olivier, au milieu desquelles on placera la valeur de la pièce ; et en dehors , la légende , République française, avec l'année de la fabrication. Sur les pièces d'or et de cuivre , la tète...
Page 94 - DISPOSITION GÉNÉRALE. Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. TITRE PREMIER. — DE LA FABRICATION DES MONNAIES. ART.
Page 94 - Le poids de la pièce d'un quart -de franc sera d'un gramme vingt-cinq centigrammes; Celui de la pièce d'un...
Page 96 - Les pièces qui auront servi à constater l'état de la fabrication, resteront déposées aux archives de l'administration des monnaies pendant cinq ans : elles seront ensuite passées en recette au caissier , qui les enverra à la refonte.
Page 172 - ... correspondances maritimes et coloniales, seront exécutées. En conséquence , il est expressément défendu à toutes personnes de tenir , même dans les villes et endroits maritimes , soit bureau, soit entrepôt, pour l'envoi, réception et distribution des lettres et paquets de et pour les colonies , soit françaises , soit étrangères , du poids d'un kilogramme (ou...

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