 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...exister que dans les lieux où il est fondé SUIT un titre particulier , ou au*orisé par la loi ou par usage local immémorial, et à la charge que la vaine...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivans de la présente section. IV. Le droit de clorre et de déclorre ses héritages, résulte... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section. « 4- Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...n'en peuvent user qu'avec l'observance de certaines conditions destinées à en prévenir l'abus. « A la charge que la vaine pâture n'y sera exercée »...aux règles et usages locaux qui » ne contrarieront pas les réserves portées dans les /f9- Liv. II. De la possession des biinsrtiraux. V T. D'abord ,... | |
 | 1824 - 492 pages
...une paroisse , ne ppurra exister que dans les lieux où il est autorisé par un titre particulier, ou par la loi , ou par un usage local immémorial , et à la charge qu'elle n'y sera exercee que conformément aux usages locaux». Sect. 4, art. i3. « La quantité de... | |
 | 1847 - 400 pages
...parcours et le droit de vaine pâture dans les lieux où il élait fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial et à la charge que la vaine pâture n'y serait exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarieraient point les réserves... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...tervitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier , ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial...à la charge que la Vaine pâture n'y sera exercée nue conformément aux règles et usages locaux^ •/ni ne contrarieront point les réserves portées... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...servitude du parcours, ne peut exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine-pâture n'y soit exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarient pas... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier ou autorisé par la loi, ou par un usage local immémorial...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivans de la présente section. 4- Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - Agricultural colonies - 1834 - 642 pages
...servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé par un titre particulier , ou autorisé- par la loi , ou par un usage local immémorial,...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivans de la présente section. » « Art. 3. Le droit de parcours et le droit simple de... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...servitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur ua titre particulier, ou autorisé par la loi, ou par un usage local immémorial,...contrarieront point les réserves portées dans les articles suivans. Le droit de parcours et le droit simple de vaine pâture , ne peuvent , en aucun... | |
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Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que... 
