Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 2; Volume 1810chez lA.B. Stéven |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adjoints Administrateurs Aken Alost Arrondiss ARRONDISSEMENT Assenede Audenarde Axel Bassevelde bateaux Beveren Brabanddam Brabands Wissel-Geld Breskens Bruges bureau Cadzand CANTON Capryck centimes Change de Brabant chevaux et bestiaux Clercq commerce Comte Conseil Courant de Brabant Cruyshautem d'Audenarde Damme départemens département de l'Escaut Deynze Directeur dure un jour Eecloo Ertvelde Evergem Eyne Fabriques Flessingue François Fransche Gand Gand Gand idem Grammont Greffier Groede Haegen Hamme Herzeele heures du matin Hontenisse Hospices Hulst idem idem Impérial Jean Jean-Baptiste Jean-François jeudi Josse Juge de paix l'Ecluse L'hospice Lokeren lundi Lycée Maire Maldegem marché aux Grains mardi Médecin mercredi mo ao mo Nederbrakel Nevele Ninove Noms et Prénoms Onderbergen Oostbourg Pierre-Jean Population préfecture Préfet Président quai Receveur Renaix rue Basse rue de Bruges rue des Champs rue Hauteporte rue neuve St.-Jacques Sas-de-Gand Slypstraete Smet Sommergem Sottegem St.-Nicolas Termonde Steendam Tamise Termonde Termonde Termonde Tribunaux Vanden vendredi Vente de chevaux veuve Wachtebeke Waerschoot Wetteren
Popular passages
Page 56 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers ; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 56 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de...
Page 97 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 34 - ... prononce sur les demandes en cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique , sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 36 - Elle prononce aussi sur les demandes formées par les comptables en radiation , réduction ou translation d'hypothèque. Tous les ans , un comité composé du premier Président et de quatre Commissaires nommés par l'Empereur, sur la proposition de SAS le Prince...
Page 135 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni...
Page 89 - ... le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département; enfin il délibère sur un grand nombre d'objets qui lui sont soumis, en vertu des lois et des règlements.
Page 233 - Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats.
Page 33 - Des concussions et dilapidations dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7." Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues par une cour d'appel, ou par une cour de justice criminelle, ou par des membres de la cour de cassation ; 8.° Des dénonciations pour cause de détention arbitraire, et de violation de la liberté de la presse.
Page 89 - Conseil d'arrondissement s'assemblera chaque année ; l'époque de sa réunion sera déterminée par le Gouvernement. La durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. Il nommera un de ses membres pour Président, et un autre pour Secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'Arrondissement. Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharges qui seront formées par les villes, bourgs et villages.