les 18. Dans la journée du 1er mai, à partir de 6 heures du soir jusqu'à onze heures, voitures qui entreront dans Paris par la barrière de Passy, ne pourront se diriger sur la rive gauche de la Seine, que par le pont d'Iéna, et sur la rive droite, que par de Chaillot ou l'allée des Veuves et la rue Montaigne. les rues onze heures de la nuit, sur les points ciaprès sur les quais de la rive gauche de la Seine, depuis la rue des Saints - Pères jusqu'au pont des Invalides; sur les quais de la rive droite de la Seine, depuis le Pont-Neuf jusqu'au quai de Billy; sur le pont du Carrousel, le Pont-Royal, le pont de la Concorde; le quai de la Conférence; la place de la Concorde; la rue Matignon; l'avenue de 19. Les voitures qui arriveront dans la Marigny; dans la rue du Faubourg-St-Ho-même journée par la route de Neuilly sur noré, depuis la place Beauveau jusqu'à la rue la barrière de l'Etoile, se dirigeront sur le Royale; dans les rues des Champs-Elysées, Rond-Point des Champs-Élysées, et suiRoyale-Saint-Honoré, Saint-Florentin, de vront la rue Montaigne, la rue du FauRivoli, Mondovi, Neuve-de-Luxembourg, bourg-du-Roule, la place Beauveau, et les Castiglione, d'Alger, du 29 Juillet, du Daurues des Saussayes et de Surêne jusqu'aux phin, des Pyramides, de l'Echelle, Saint- boulevarts. Louis, Saint-Nicaise, de Rohan, Montpen-Divertissemens et feu d'artifice, à la barrière du sier, de Valois, Quinzc-Vingts-Batave, de Chartres, de Saint-Thomas-du-Louvre ; et dans la rue Saint-Honoré, depuis la place du Palais-Royal inclusivement, jusqu'à la rue des Champs-Elysées. 15. Les voitures des personnes qui se rendraient après six heures du soir dans la journée du 1o mai, de la rive gauche de la Seine, dans les quartiers du centre de la rive droite, devront passer, soit par le Pont-Neuf, la rue de la Monnaie et la rue du Roule, soit par le pont des Invalides, l'allée d'Antin, le Rond-Point des Champs-Elysées, la rue Montaigne et la rue du Faubourg-SaintHonoré jusqu'à la place Beauveau. 16. Sont exceptées des prohibitions établies par les articles 12, 13, 14, qui précèdent, les voitures de la cour, des ministres, des maréchaux de France, de l'intendant général de la liste civile, du corps diplomatique, de MM. les présidens de la chambre des pairs et de la chambre des députés, de M. le préfet de la Seine et de MM. les lieutenans-généraux commandant la première division militaire et la place de Paris. Toutefois, lesdites voitures ne pourront, dans la journée du 1er mai, à partir de 6 heures du soir, passer d'une rive à l'autre de la Seine, qu'en traversant le pont du Carrousel, ou les ponts en amont de ce pont. 17. Les voitures des personnes qui, de la rive droite de la Seine, se rendraient dans la soirée du 1er mai, au palais des Tuileries, ne pourront y arriver que par les boulevarts intérieurs du nord, la rue de Richelieu, la rue de Rohan, la place du Carrousel et la grille du Carrousel à la droite de l'arc de Triomphe. Elles ne pourront sortir de la cour des Tuileries que par la grille côté des guichets du quai du Louvre pour traverser la place du Carrousel dans la direction de la rue de Rohan. Trône. 20. Le 1er mai, la circulation et le stationnement des voitures seront iuterdits, depuis deux heures après midi jusqu'à onze heures du soir 1° sur la place de la barrière du Trône; 2o sur les avenues qui conduisent à cette place; 3° et dans la rue du FaubourgSaint-Antoine, en descendant jusqu'au débouché de la rue de Montreuil exclusivement. 21. Pendant cette journée, les voitures qui arriveront à Paris par la route de Vincennes, seront dirigées par les barrières de Montreuil et de Saint-Mandé. Dispositions générales. 22. Défense expresse est faite aux étalagistes, marchands forains, limonadiers, traiteurs, marchands de vins et de comestibles, teneurs de bals, saltimbanques, bateleurs et baladins, de stationner, le 1" mai, dans les Champs-Elysées, sans en avoir obtenu de nous la permission par écrit, laquelle désignera l'emplacement qu'ils pourront occu per. 23. Il est expressément interdit aux forains et étalagistes qui stationneront dans les Champs-Elysées et à la barrière du Trône, de tenir aucune espèce de loterie ou jeux de hasard pour débiter et vendre leurs marchandises, sous les peines prononcées par la loi du 21 mai 1836. 24. Les entrepreneurs des feux d'artifice qui seront tirés au quai d'Orsai, et à la barrière du Trône, établiront près de chaque feu une forte barrière en charpente, à la distance qui leur sera indiquée par nous, pour maintenir le public à l'éloignement néces saire à sa sûreté. 25. Un poste de sapeurs-pompiers, avec les pompes et les agrès nécessaires, sera établi auprès de chaque feu d'artifice. 26. Les habitans seront tenus de se conformer aux réglemens de police qui défendent expressément le tir sur la voie publique et dans l'intérieur des habitations, de toutes espèces d'artifice et armes à feu. Il est défendu à tout individu, de débiter et distribuer, à qui que ce soit, de la poudre et des pièces d'artifice, sous les peines portées par l'article 471 du Code pénal et par la loi du 24 mai 1834 (un mois à deux ans de prison). 27. Il est interdit à tous étalagistes ou saltimbanques, de stationner dans la journée du 1er mai, aux abords du jardin des Tuileries, sur le Pont-Royal, sur le pont et la place de la Concorde. 28. Dans la journée du 1er mai, aucuns échafaudages, estrades, chaises, échelles, tonneaux, tables, bancs, charrettes, tréteaux et planches, ne pourront, sous aucun prétexte, être placés aux abords des jeux publics et des feux d'artifice, notamment sur les points ciaprès désignés; savoir : le grand carré des jeux, aux Champs-Élysées, la place de la Concorde, le pont de la Concorde, le PontRoyal, les quais des Tuileries, de la Conférence, du Louvre, Voltaire, d'Orsai, et la place de la barrière du Trône. Les commissaires de police et les agens de la force publique feront enlever sur-le-champ les objets de cette nature, placés en contravention à la présente défense. 29. Défense expresse est faite de monter sur les arbres, sur les parapets des quais, ponts, berges, d'escalader la terrasse des Tuileries, dite du bord de l'eau, ainsi que l'enceinte de l'obélisque de Luxor, de monter sur les toits, entablemens, auvens des maisons; enfin, sur les échafaudages au devant des bâtimens en construction, sur les balustrades, les colonnes de gaz et les pavillons en charpente établis sur la place de la Concorde. 30. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procèsbaux ou rapports des officiers de police, et déférées aux tribunaux compétens. 31. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée dans Paris et dans les communes de Passy, Neuilly, St-Mandé, Montreuil et Vincennes. Les maires desdites communes, le chef de la police municipale à Paris, les commissaires de police et les officiers de paix, l'architecte-commissaire de lapetite voirie, l'inspecteur-général de la navigation et des ports, le directeur de la salubrité et les préposés de la préfecture de po Par ordonnance de police, en date du 14 avril 1838 Vu le taux des mercu riales de la halle aux grains et farines de Paris, duquel il résulte que le prix moyen des farines de 1re et 2° qualités réunies a été, pendant les quinze derniers jours, de 56 f. 88 c. le sac de farine de 159 kil. (325 liv.); Attendu que la variation survenue dans le prix du sac de farine n'est pas suffisante pour établir une différence dans celui du pain, le prix continuera d'en être payé, pour la 2o quinzaine d'avril, proportionnellement à son poids, ainsi qu'il suit : Pain de première qualité : 1. Pain de a kil. (4 liv.) » fr. 67 c. 172 ou 13 6. 3 Pain de 3 kil. (6 liv.) 1 fr. 01 c. 174 ou 20 s. 1 l. Pain de 4 kil. (8 liv.) fr. 35 c. ou 27 S. Pain de 6 kil. (12 liv.) a fr. oa c. 172 ou 40 s. a 1. La livre de pain coupé sera payée 18 c. 314 ou 3 s. 3 1. Pain de seconde qualité ou bis-blanc : Pain de a kil. ( 4 liv.) » fr. 52 c. 172 ou 10 s. 21. Pain de 3 kil. 6 liv.) » fr. 78 c. 374 ou 15 s. 31. Pain de 4 kil. (8 liv.) 1 fr. 05 c. Ou 21 S. Pain de 6 kil. (12 liv.) 1 fr. 57 c. 172 ou 31 s. al. La livre de pain coupé sera payée 15 c. ou 3 s. Par ordonnance du 30 avril 1838, Vu le taux des mercuriales de la halle aux grains et farines de Paris, duquel il résulte que le prix moyen des farines de 1re et 2o qualités réunies a été, pendant les quinze derniers jours, de 56 fr. 83 c. le sac de farine de 159 kil. (325 liv.); Attendu que la variation survenue dans le prix du sac de farine n'est pas suffisante pour établir une différence dans celui du pain, le prix continuera d'en être payé pour la re quinzaine de mai, proportionnellement à son poids, ainsi qu'il est indiqué cidessus. (1) Ordonnance concernant le repéchage des bois de chauffage sur les rivières, dans le ressort de la préfecture de police. Paris, le 1er avril 1813. Nous, Étienne-Denis Pasquier, officier de la légion d'honneur, baron de l'empire, conseiller d'état, chargé du 4e arrondissement de la police générale, préfet de police du département de la Seine et des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, du département de Seine et Oise, etc.; - Vu les art. 2 et 32 de l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII, et les art. 1 et 2 de celui du 3 brumaire an IX; - Ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Voir plus haut. 2. Les commissions n'en seront valables que pour un an. En cas de révocation, ou de démission, les commissions seront remises à l'agent-général du commerce. tres que les préposés, de repêcher des bois. Il est également défendu d'acheter ou de cacher des bois qui auraient été repêchés, sous peine d'être poursuivi et puni comme voleur. (Ordonnance du 18 avril 1758.) 8. Néanmoins, en cas de naufrage de trains ou de bateaux, il est permis de repêcher les bois; mais il est enjoint à tous ceux qui auront repêché des bois, des débris de bateaux, des marchandises ou autres objets naufragés, d'en faire la déclaration dans les vingt-quatre heures, savoir: dans Paris, aux commissaires de police ou à l'inspecteur général ou aux inspecteurs particuliers de la navigation des ports, dans les communes rurales, aux maires, ou à la gendarmerie, qui nous en donneront connaissance, Ceux qui s'attribueraient, cacheraient ou vendraient en totalité ou en partie, des objets repêchés, seront, ainsi que les acheteurs ou recéleurs, poursuivis suivant la rigueur des lois. (Ordonnances des 11 janvier 1741 et 25 février 1784.) 9. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contr'eux devant les tribunaux, conformément aux lois et réglemens. et 31 août 1832, à exercer la surveillance | certains cas, peuvent résulter du mode de nécessaire pour que les bannes fussent disposées conformément aux réglemens. Cependant il existe en ce moment, devant un grand nombre de boutiques des bannes ou des stores qui, étant placés trop bas, présentent des inconvéniens pour la circulation, principalement dans les endroits où des trottoirs ont été construits. Aux termes de l'ordonnance royale du 24 déc. 1823(1) et de l'ordonnance de police du 9 juin 1824(2), les bannes doivent être disposées de telle sorte, qu'il y ait au moins 3 mètres de distance entre leur partie la plus basse et le sol. Quand elles ont des joues, ces joues ne peuvent être mises qu'en vertu d'une autorisation spéciale, et doivent être éloignées du sol d'au moins 2 mètres. Enfin les bannes, placées sur d'autres points que les quais, les places et les boulevarts, doivent être retirées à l'instant que les boutiques cessent de recevoir les rayons solaires. Je vous prie, en conséquence, messieurs, d'inviter les marchands qui ont des baunes ou des stores placés trop bas d'avoir à se conformer aux ordonnances susdatées. Vous voudrez bien, à l'égard de ceux qui ne tiendraient pas compte de vos avertissemens, dresser des procès-verbaux de contravention que vous me transmettrez immédiatement. Je vous prie, en outre, de m'accuser réception de la présente. Recevez, messieurs, l'assurance de ma parfaite considération, chauffage et de l'écoulement des eaux. Ce n'est donc qu'après la visite des lieux, par l'architecte-commissaire de la petite voirie, et lorsqu'un établissement de bains est reconnu convenablement disposé, sous ces divers rapports, que l'administration en permet l'ouverture. Je sais néanmoins, que le régime intérieur de quelques uns de ces établissemens, laisse beaucoup à désirer. D'un autre côté, l'écou→ lement des eaux est, dans presque toutes les localités qui avoisinent les bains, une cause d'embarras pour la circulation; en hiver, il s'y forme des glaces; en été, d'autres bains joignent à cet inconvénient, la mauvaise odeur que répandent les eaux qui ont servi aux bains de Barèges. Enfin on emploie des appareils à vapeur pour le service de beaucoup d'établissemens de ce genre. Ces considérations m'ont paru réclamer non-seulement l'introduction, dans tous les bains publics, des modifications utiles que ferait connaître la surveillance habituelle des agens de l'autorité, mais encore la prescription des mesures nécessaires pour empêcher, dès à présent, les inconvéniens dont le voisinage des bains se plaint avec raison. Pour atteindre ce but, j'ai besoin de connaître tous les établissemens de bains existant dans vos quartiers respectifs, ceux dans lesquels sont employés des appareils à vapeur, l'importance de chacun de ces établissemens, la nature des bains qui y sont administrés et la position de chaque bain, par rapport aux égoûts. Je vous invite donc à dresser un état des établissemens en question, et à y consigner, outre les renseignemens qui précèdent, les noms des propriétaires actuels et la date de l'autorisation qui aurait été accordée pour la mise en activité de l'établissement, et, dans le cas où il ne serait pas autorisé, celle de sa formation. Je désire, messieurs, que vous vous occupiez, sans délai, de la confection de cet état, et que vous me le fassiez parvenir, avec les observations que vous jugerez de nature à y être placées utilement, pour l'appréciation de tout ce qui peut se rattacher à l'exploitation des établissemens de bains. Recevez, messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. Le conseiller d'état, préfet de police, Signe G. DELessert. e Div. 2e Bur. Invitation de rechercher les parties élevées de bâtiment qui paraissent en mauvais état. Paris, le 13 avril 1838. A MM. les commissaires de police. Messieurs, la mauvaise saison détermine souvent les propriétaires à différer les réparations d'entretien dont les entablemens, cheminées et autres parties élevées de leurs inaisons peuvent avoir lieu. Comme il importe de prévenir les accidens que pourrait occasioner la chute de matériaux tombant d'une grande élévation, je vous prie de rechercher avec soin dans l'étendue de vos quartiers respectifs, les parties de bâtiment saillantes ou élevées qui vous paraîtraient présenter du danger pour la sûreté publique, et de vouloir bien me les signaler, afin que je puisse prescrire les vérifications et mesures nécessaires. Recevez, messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. Le conseiller d'état, préfet, (1) Ordonnance de police concernant les cheneaux et gouttières destinés à recevoir les eaux pluviales sous l'égoût des toits. Paris, le 30 novembre 1831. Nous, préfet de police,-Considérant qu'un grand nombre de maisons riveraines de la voie publique sont dépourvues de chencaux ou de gouttières et de tuyaux de descente, destinés à recevoir et à conduire jusqu'au pavé de la rue, les eaux pluviales provenant de leurs toitures; que ces eaux, en tombant directement sur le sol, incommodent les passans, dégradent le pavé et enlèvent à la circulation des piétons une partie de largeur des rues, et notamment des trottoirs; Considerant qu'il importe de remédier à un état de choses si contraire à la commodité de la circulation; sidérant d'ailleurs que si l'établissement des cheneaux Con Trottoirs en pavé ou en pierres calcaires. Paris, le 18 avril 1838. A MM. les commissaires de police. Messieurs, je vous prie de vérifier l'état des anciens trottoirs en pavés ou en pierres calcaires qui se trouvent dans l'étendue de vos quartiers respectifs, et de me signaler les dégradations que vous croiriez susceptibles de compromettre la sûreté de la circulation. Je vous recommande également d'examiner les revers dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains, et de me faire connaître ceux qui vous paraîtraient présenter des inconvéniens pour la circulation ou pour la salubrité. ou gouttières et tuyaux de conduite des eaux pluviales, doit occasioner quelques dépenses aux propriétaires des maisons qui en sont dépourvues, ces dépenses, réclamées dans un intérêt public, tourneront au profit de leur intérêt particulier, en prévenant les dégradations notables qu'éprouvent les murs, les devantures de boutiques, et autres parties de la façade des maisons par la chute des eaux pluviales qui s'écoulent des toits, et rejaillissent sur les auvens ; — - Vu la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, et l'art. 471 du Code pénal; En vertu de l'art. 22 de l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800); — Ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Dans le délai de quatre mois, à partir de la publication de la présente ordonnance, les propriétaires des maisons bordant la voie publique et dont les eaux pluviales des toits y tombent directement, se |