Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... versements nécessaires pour conserver ses droits à cette ren dans le cas où il n'effectuerait pas ces versements la rente de vi lesse qu'il aurait pu obtenir sera imputée sur sa pension , à par de la date à laquelle il aurait pu entrer ...
... versements nécessaires pour conserver ses droits à cette ren dans le cas où il n'effectuerait pas ces versements la rente de vi lesse qu'il aurait pu obtenir sera imputée sur sa pension , à par de la date à laquelle il aurait pu entrer ...
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... versement au Trésor e somme de six mille cinq cents francs , à titre de fonds de concours , Per restauration des terrains ... versements effectués par divers . ART . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances at charges ...
... versement au Trésor e somme de six mille cinq cents francs , à titre de fonds de concours , Per restauration des terrains ... versements effectués par divers . ART . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances at charges ...
Page 38
... versement au Trésor somme de deux cents francs , à titre de fonds de concours , pour le 1 poissonnement du Cher ; Vu l'avis ... versements effectués par la société des fo électriques du Cher . ART . 3. Le ministre de l'agriculture et le ...
... versement au Trésor somme de deux cents francs , à titre de fonds de concours , pour le 1 poissonnement du Cher ; Vu l'avis ... versements effectués par la société des fo électriques du Cher . ART . 3. Le ministre de l'agriculture et le ...
Page 39
... versement au Trésor d'une somme de mille deux cent dix francs , à titre de fonds de concours , pour entretien de ... versements effectués : Par la commune de Lussigny ... . de Bouilly - Sacey . Par N. Quinton ..... TOTAL . 60 ' 150 ...
... versement au Trésor d'une somme de mille deux cent dix francs , à titre de fonds de concours , pour entretien de ... versements effectués : Par la commune de Lussigny ... . de Bouilly - Sacey . Par N. Quinton ..... TOTAL . 60 ' 150 ...
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... versements à recevoir en exécu- tion des traités de paix : NUMEROS des chapitres . DESIGNATION . 8gFrais d'administration des commissions cantonales et des tribu- naux de dommages de guerre . 111 Indemnité de résidence ... Matériel ...
... versements à recevoir en exécu- tion des traités de paix : NUMEROS des chapitres . DESIGNATION . 8gFrais d'administration des commissions cantonales et des tribu- naux de dommages de guerre . 111 Indemnité de résidence ... Matériel ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER