Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page xxiv
... travaux publics , sur l'exercice 1973 , à titre de fonds de coucours , des cré- dits applicables à la réfection ou à l'installation de lignes et réseaux téléphoniques d'abonnés ou inter- urbains . NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 364 388 ...
... travaux publics , sur l'exercice 1973 , à titre de fonds de coucours , des cré- dits applicables à la réfection ou à l'installation de lignes et réseaux téléphoniques d'abonnés ou inter- urbains . NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 364 388 ...
Page xxix
... travaux ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits applicables : 1 ° aux routes et ponts ; 2 ° aux rivières et canaux ; 3 ° à des dépenses d'intérêt public ...
... travaux ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits applicables : 1 ° aux routes et ponts ; 2 ° aux rivières et canaux ; 3 ° à des dépenses d'intérêt public ...
Page xxxvii
... travaux publics , à titre de fonds de concours , et non employé en 1925 .. DECAST modifiant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité consultatif de leur exploitation tech ...
... travaux publics , à titre de fonds de concours , et non employé en 1925 .. DECAST modifiant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité consultatif de leur exploitation tech ...
Page 187
... public ; Ta Favis du ministre des finances , DICRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur le bud- Et général de l'exercice 1923 , première section ( Travaux publics ) , pour l'emploi de fonds de concours ...
... public ; Ta Favis du ministre des finances , DICRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur le bud- Et général de l'exercice 1923 , première section ( Travaux publics ) , pour l'emploi de fonds de concours ...
Page 212
... travaux publics de l'Etat ( service des ponts et cha sées et service des mines ) , ainsi que les règles de discipline qui leur s applicables ; Vu le décret du 16 juin 1923 , fixant les classes , les traitements et effectifs des ...
... travaux publics de l'Etat ( service des ponts et cha sées et service des mines ) , ainsi que les règles de discipline qui leur s applicables ; Vu le décret du 16 juin 1923 , fixant les classes , les traitements et effectifs des ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER