Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page iv
... tion de l'ennemi et des membres de l'enseignement public dont l'entrée définitive dans les cadres a été retardée ... Lot relative à l'aliénation de parcelles du domaine de l'Etat dans les départements du Haut - Rhin , du Bas- Rhin et de ...
... tion de l'ennemi et des membres de l'enseignement public dont l'entrée définitive dans les cadres a été retardée ... Lot relative à l'aliénation de parcelles du domaine de l'Etat dans les départements du Haut - Rhin , du Bas- Rhin et de ...
Page viii
... tion de LL . MM . le roi et la reine de Roumanie .. Loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 12 juil- let 1919 , concernant le nombre des députés .. Loi portant approbation du traité relatif à la Bessa- rabie , couclu à Paris ...
... tion de LL . MM . le roi et la reine de Roumanie .. Loi modifiant l'article 2 de la loi électorale du 12 juil- let 1919 , concernant le nombre des députés .. Loi portant approbation du traité relatif à la Bessa- rabie , couclu à Paris ...
Page xxvi
... tion électrique .... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits : 1 en faveur des écoles d'agriculture d'hiver ; 2 ° appli- cable à la pêche et à la pisciculture ...
... tion électrique .... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1923 , à titre de fonds de concours , des crédits : 1 en faveur des écoles d'agriculture d'hiver ; 2 ° appli- cable à la pêche et à la pisciculture ...
Page xxvii
... tion publique pour l'organisation de l'école nationale des mines de Saint - Etienne DECRET modifiant les articles 24 et 29 du décret du 9 septembre 1919 , portant règlement d'administra tion publique pour l'organisation de l'école ...
... tion publique pour l'organisation de l'école nationale des mines de Saint - Etienne DECRET modifiant les articles 24 et 29 du décret du 9 septembre 1919 , portant règlement d'administra tion publique pour l'organisation de l'école ...
Page xxxi
... Rhin et de la Moselle , la législa- | tion française à la navigation intérieure .... Ibid . 1098 Ibid . 118 Ibid . 1109 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 1bid . lbid . 1115 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS LT XXXI.
... Rhin et de la Moselle , la législa- | tion française à la navigation intérieure .... Ibid . 1098 Ibid . 118 Ibid . 1109 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 1bid . lbid . 1115 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS LT XXXI.
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER