Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page iii
... tarif douanier applicable aux fez ou bonnets rouges .. Lot modifiant l'article 24 de la loi du 7 avril 1903 , rela- tive à l'application à la ville de Paris et au départe- ment de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection ...
... tarif douanier applicable aux fez ou bonnets rouges .. Lot modifiant l'article 24 de la loi du 7 avril 1903 , rela- tive à l'application à la ville de Paris et au départe- ment de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection ...
Page ix
... tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé à la loi de finances du 31 décembre 1970 .. Loi autorisant l'abénation d'un terrain appartenant PÉtat et acheté en 1912 , en vue de la construction ...
... tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexé à la loi de finances du 31 décembre 1970 .. Loi autorisant l'abénation d'un terrain appartenant PÉtat et acheté en 1912 , en vue de la construction ...
Page xviii
... tarif des heures faites en dehors de la journée réglementaire .... DECRET modifiant le décret du 25 avril 1910 et ... tarifs n ° 5 , 7 et 18 annexés au décret du 26 mai 1904 , portant règlement sur la solde et les revues des troupes ...
... tarif des heures faites en dehors de la journée réglementaire .... DECRET modifiant le décret du 25 avril 1910 et ... tarifs n ° 5 , 7 et 18 annexés au décret du 26 mai 1904 , portant règlement sur la solde et les revues des troupes ...
Page xx
... tarif na du décret du 26 mai 1904 sur la solde des troupes coloniales .. Ibid . 232 Idem . Dicker concernant les ... tarifs des frais de justice et portant organisation de la comptabilité des officiers publics et ministériels en Afrique ...
... tarif na du décret du 26 mai 1904 sur la solde des troupes coloniales .. Ibid . 232 Idem . Dicker concernant les ... tarifs des frais de justice et portant organisation de la comptabilité des officiers publics et ministériels en Afrique ...
Page xxvii
... tarif de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires des haras sur les hippodromes de la région parisienne .... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août igos sur la ...
... tarif de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires des haras sur les hippodromes de la région parisienne .... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août igos sur la ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER