Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... suit : ARTICLE UNIQUE . L'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 est complété et modifié comme suit : Les communes sont autorisées à accorder dans leurs cimetières , cutre les concessions temporaires , trentenaires et perpétuelles ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . L'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843 est complété et modifié comme suit : Les communes sont autorisées à accorder dans leurs cimetières , cutre les concessions temporaires , trentenaires et perpétuelles ...
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... suit : Quatrième partie , chapitre xcvi : Travaux dans les forêts do- maniales et les dunes . ART . 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués : Par la commune de Lussigny ... . de ...
... suit : Quatrième partie , chapitre xcvi : Travaux dans les forêts do- maniales et les dunes . ART . 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués : Par la commune de Lussigny ... . de ...
Page 41
... suit : ARTICLE UNIQUE . Le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 , portant l'établissement du tarif général des douanes , revisée par les lois ultérieures , est modifié comme suit : TAKIF MEDO DESIGNATION du Jaril . des ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . Le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 , portant l'établissement du tarif général des douanes , revisée par les lois ultérieures , est modifié comme suit : TAKIF MEDO DESIGNATION du Jaril . des ...
Page 42
... suit : ARTICLE UNIQUE . L'article 24 de la loi du 7 avril 1903 est ai modifié : < « < Art . 24. Le préfet de la Seine et le préfet de police sont assist chacun dans la limite de ses attributions sanitaires et sous sa p sidence , par le ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . L'article 24 de la loi du 7 avril 1903 est ai modifié : < « < Art . 24. Le préfet de la Seine et le préfet de police sont assist chacun dans la limite de ses attributions sanitaires et sous sa p sidence , par le ...
Page 62
... suit : « Colonies où l'intéressé est appelé à servir , s'il s'agit d'emp de première ou deuxième catégorie , au journal officiel de la c nie sulement s'il s'agit d'emplois de la deuxième catégorie . >> Art . 13. A remplacer par le ...
... suit : « Colonies où l'intéressé est appelé à servir , s'il s'agit d'emp de première ou deuxième catégorie , au journal officiel de la c nie sulement s'il s'agit d'emplois de la deuxième catégorie . >> Art . 13. A remplacer par le ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER