Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables .. Loi portant ratification du décret du 17 novembre 1920 , relatif aux conditions d'application dans les départe- ments du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle de certaines ...
... spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables .. Loi portant ratification du décret du 17 novembre 1920 , relatif aux conditions d'application dans les départe- ments du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle de certaines ...
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... spécial et applicables aux mois de juillet à novembre ...... Lo portant : 1 ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1923 , au titre du budget général ; au titre du badget spécial .... Lot prorogeant de deux années et ...
... spécial et applicables aux mois de juillet à novembre ...... Lo portant : 1 ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1923 , au titre du budget général ; au titre du badget spécial .... Lot prorogeant de deux années et ...
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... spécial de retraites en faveur des chefs de poste du service départemental de désinfection de l'Oise .. Idem . Idem . 6 . Idem . 27 . Idem . Idem . DECRET modifiant du 20 juillet 1923 , portant règlement d'administration publique pour l ...
... spécial de retraites en faveur des chefs de poste du service départemental de désinfection de l'Oise .. Idem . Idem . 6 . Idem . 27 . Idem . Idem . DECRET modifiant du 20 juillet 1923 , portant règlement d'administration publique pour l ...
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... spécial¦ prévu au décret du 28 mars 1919 ( art . 3 ) .... DECRETS reportant à l'exercice 194 des crédits , ouverts au ministre des travaux publies , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 ... DECRETS ouvrant au ministre ...
... spécial¦ prévu au décret du 28 mars 1919 ( art . 3 ) .... DECRETS reportant à l'exercice 194 des crédits , ouverts au ministre des travaux publies , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 ... DECRETS ouvrant au ministre ...
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... spécial de l'université de Paris ..... Ibid . Idem . DECRET modifiant le décret du 29 juin 1922 , en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments de l'État ... ibid . Idem . Hem . DÉCRETS ouvrant au ...
... spécial de l'université de Paris ..... Ibid . Idem . DECRET modifiant le décret du 29 juin 1922 , en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments de l'État ... ibid . Idem . Hem . DÉCRETS ouvrant au ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER