Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... ( Somme ) à changer de nom . Du 11 Janvier 1924 . Publié au Journal officiel du 23 janvier 1924. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , er le rapport du ministre de l'intérieur ; DCRÈTE : ART . 1. La commune de Dompierre ( canton de ...
... ( Somme ) à changer de nom . Du 11 Janvier 1924 . Publié au Journal officiel du 23 janvier 1924. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , er le rapport du ministre de l'intérieur ; DCRÈTE : ART . 1. La commune de Dompierre ( canton de ...
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... Somme ) portera à nir le nom de « Dompierre - en - Santerre » . ART . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution présent décret . Fait à Paris , le 11 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur . Signé : MAURICE Mauvoury ...
... Somme ) portera à nir le nom de « Dompierre - en - Santerre » . ART . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution présent décret . Fait à Paris , le 11 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur . Signé : MAURICE Mauvoury ...
Page 77
... somme de six le francs ( 6,000 fr . ) ; dans les communes de plus de dix mille bitants ( 10,000 h . ) , cette somme est augmentée de deux mille tes ( 2,000 fr . ) par dix mille habitants ( 10,000 h . ) ou fraction de mille habitants ...
... somme de six le francs ( 6,000 fr . ) ; dans les communes de plus de dix mille bitants ( 10,000 h . ) , cette somme est augmentée de deux mille tes ( 2,000 fr . ) par dix mille habitants ( 10,000 h . ) ou fraction de mille habitants ...
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... somme nécessaire pour assurer : a . L'intérêt , fixé d'accord avec le ministre des finances , des avances co ties à l'entreprise et autorisées par le sous - secrétaire d'Etat ou approuvée lui pour celles de ces avances qui seraient ...
... somme nécessaire pour assurer : a . L'intérêt , fixé d'accord avec le ministre des finances , des avances co ties à l'entreprise et autorisées par le sous - secrétaire d'Etat ou approuvée lui pour celles de ces avances qui seraient ...
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... somme de vingt mille trois cent seize francs , ce qui réduit ces sau chiffre de deux millions quatre cent soixante - douze mille ante - huit francs soixante et onze centimes ; Vi les documents administratifs , desquels il résulte qu'une ...
... somme de vingt mille trois cent seize francs , ce qui réduit ces sau chiffre de deux millions quatre cent soixante - douze mille ante - huit francs soixante et onze centimes ; Vi les documents administratifs , desquels il résulte qu'une ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER