Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... seront nommés pour un an ; ils seront toujours rééligibles . Le bureau de la chambre régionale sera composé de : un prési dent , des vice - présidents en nombre égal au nombre des départe- ments fédérés , moins celui du président , d'un ...
... seront nommés pour un an ; ils seront toujours rééligibles . Le bureau de la chambre régionale sera composé de : un prési dent , des vice - présidents en nombre égal au nombre des départe- ments fédérés , moins celui du président , d'un ...
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... seront versées par la caisse locale seront imputées sur le mon- de cette indemnité spéciale et le complément nécessaire pour par ce montant au taux fixé par le décret du 24 février 1922 sera la charge de l'administration des ...
... seront versées par la caisse locale seront imputées sur le mon- de cette indemnité spéciale et le complément nécessaire pour par ce montant au taux fixé par le décret du 24 février 1922 sera la charge de l'administration des ...
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... seront sup mées et des pensions proportionnelles d'invalidité pourront être allouées sans limitation du temps de service . Les pensions minima proportionnelles d'ancienneté ou d'in ' dité partielle seront calculées à raison d'un ...
... seront sup mées et des pensions proportionnelles d'invalidité pourront être allouées sans limitation du temps de service . Les pensions minima proportionnelles d'ancienneté ou d'in ' dité partielle seront calculées à raison d'un ...
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... seront prévus seront contraires aux stipulations des con- ventions internationales sur la matière . » > Art . 8. Les règlements d'administration publique prévus à l'article précédent détermineront notamment : l'la répartition des heures ...
... seront prévus seront contraires aux stipulations des con- ventions internationales sur la matière . » > Art . 8. Les règlements d'administration publique prévus à l'article précédent détermineront notamment : l'la répartition des heures ...
Page 204
... seront prévus seront contraires aux stipulations desc ventions internationales sur la matière .. Art . 8. Les règlements d'administration publique prévus à l'article 204.
... seront prévus seront contraires aux stipulations desc ventions internationales sur la matière .. Art . 8. Les règlements d'administration publique prévus à l'article 204.
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER