Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... sera prélevé tout d'al les sommes nécessaires pour opérer au nom des intéressés les sements patronaux et ouvriers à effectuer d'après la législa maintenue en vigueur , aux caisses locales d'assurance - invaliaça et des survivants . Le ...
... sera prélevé tout d'al les sommes nécessaires pour opérer au nom des intéressés les sements patronaux et ouvriers à effectuer d'après la législa maintenue en vigueur , aux caisses locales d'assurance - invaliaça et des survivants . Le ...
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... sera due , mais les sommes qui ini seront versées par la caisse locale seront imputées sur le mon- de cette indemnité spéciale et le complément nécessaire pour prter ce montant au taux fixé par le décret du 24 février 1922 sera à la ...
... sera due , mais les sommes qui ini seront versées par la caisse locale seront imputées sur le mon- de cette indemnité spéciale et le complément nécessaire pour prter ce montant au taux fixé par le décret du 24 février 1922 sera à la ...
Page 50
... sera faite au Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine . ART . 3. Les dispositions de l'article 5 de la loi visant les comm sions prévues aux articles 1er et 2 , s'appliqueront aux commissio d'évaluation de l'Alsace et Lorraine . ART . 4 ...
... sera faite au Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine . ART . 3. Les dispositions de l'article 5 de la loi visant les comm sions prévues aux articles 1er et 2 , s'appliqueront aux commissio d'évaluation de l'Alsace et Lorraine . ART . 4 ...
Page 116
... sera rétribuée à raison de francs ( 8 fr . ) . L'agent de garde sera de repos le lendemain . La garde de jour du dimanche , considérée également comme gation de service , sera rétribuée d'après le tarif des heures sup mentaires , avec ...
... sera rétribuée à raison de francs ( 8 fr . ) . L'agent de garde sera de repos le lendemain . La garde de jour du dimanche , considérée également comme gation de service , sera rétribuée d'après le tarif des heures sup mentaires , avec ...
Page 203
... sera fait usage gations , avec indication de la durée de ces dérogations . bleau sera affiché dans l'établissement dans les conditions inées à l'article 4 du présent décret , au sujet de l'horaire , fly restera apposé du 1er janvier de ...
... sera fait usage gations , avec indication de la durée de ces dérogations . bleau sera affiché dans l'établissement dans les conditions inées à l'article 4 du présent décret , au sujet de l'horaire , fly restera apposé du 1er janvier de ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER