Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... relatif à la compétence du tribunal administratif sié geant à Strasbourg en matière de contributions indi- rectes et d'impôts sur le chiffre d'affaires ... Lo portant ratification du décret du 6 janvier 1923 , accordant aux petits ...
... relatif à la compétence du tribunal administratif sié geant à Strasbourg en matière de contributions indi- rectes et d'impôts sur le chiffre d'affaires ... Lo portant ratification du décret du 6 janvier 1923 , accordant aux petits ...
Page v
... relatif aux conditions d'éligibilité des anciens » des caisses minières de secours prévues par la loi du 16 décembre 1873 en vigueur en Alsace - Lorraine , et à la reconstitution des comités directeurs de ces caisses ... Idem . 36a 183 ...
... relatif aux conditions d'éligibilité des anciens » des caisses minières de secours prévues par la loi du 16 décembre 1873 en vigueur en Alsace - Lorraine , et à la reconstitution des comités directeurs de ces caisses ... Idem . 36a 183 ...
Page vi
... relatif à l'introduction dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle de la loi du 27 juillet 1921 , facilitant l'acquisition par les com- munes dévastées des immeubles endommagés compris daus le plan d ...
... relatif à l'introduction dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle de la loi du 27 juillet 1921 , facilitant l'acquisition par les com- munes dévastées des immeubles endommagés compris daus le plan d ...
Page ix
... relatif au rattachem ' an ministère des travaux publics des services des Travaux publics des départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle ... Lot determinant les conditions d'application en Algérie des dispositions de la ...
... relatif au rattachem ' an ministère des travaux publics des services des Travaux publics des départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle ... Lot determinant les conditions d'application en Algérie des dispositions de la ...
Page xii
... relatif aux emprunts publics .... Lor relative an rétablissement dans l'armée de retenue par mesure disciplinaire sur la solde des hommes punis de prison .. Loi prorogeant le délai d'application de la loi du 19 juin 1970 , relative à la ...
... relatif aux emprunts publics .... Lor relative an rétablissement dans l'armée de retenue par mesure disciplinaire sur la solde des hommes punis de prison .. Loi prorogeant le délai d'application de la loi du 19 juin 1970 , relative à la ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER