Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page x
... publique et des beaux - arts ( enseignement technique ) à engager une dépense en vue de la participation des enseigne- ments techniques à l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes en 1925 ; 2 ° por- tant ...
... publique et des beaux - arts ( enseignement technique ) à engager une dépense en vue de la participation des enseigne- ments techniques à l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes en 1925 ; 2 ° por- tant ...
Page xxvi
... publique pour l'exé- cution de la loi du 3 juillet 1913 , relativement au placement de l'actif des sociétés d'épargne .... DECRETS portant règlement d'administration publique ! pour fapplication : 1 ° de la loi du 31 décembre 1913 sur ...
... publique pour l'exé- cution de la loi du 3 juillet 1913 , relativement au placement de l'actif des sociétés d'épargne .... DECRETS portant règlement d'administration publique ! pour fapplication : 1 ° de la loi du 31 décembre 1913 sur ...
Page xxvii
... publique pour l'organisation de l'école nationale des ponts et chaussées .... DECRET modifiant les articles 23 et 27 du décret du 19 septembre 1919 , portant règlement d'administra tion publique pour l'organisation de l'école nationale ...
... publique pour l'organisation de l'école nationale des ponts et chaussées .... DECRET modifiant les articles 23 et 27 du décret du 19 septembre 1919 , portant règlement d'administra tion publique pour l'organisation de l'école nationale ...
Page xxxvi
... publique .... 370 Ibid . Ibid . Ibid . ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . kkm . DÉCRET portant modification du nombre des agents du cadre ordinaire et du cadre spécial de l'université de Paris ..... Ibid . Idem . DECRET modifiant le ...
... publique .... 370 Ibid . Ibid . Ibid . ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . kkm . DÉCRET portant modification du nombre des agents du cadre ordinaire et du cadre spécial de l'université de Paris ..... Ibid . Idem . DECRET modifiant le ...
Page xlviii
... publique 1 ° pour l'application de la loi du 22 mars 1924 ( art . 9 à 10 ) , instituant une caisse des pensions de guerre ; 2 ° pour la détermination des mesures - d'exécution relatives à la gestion financière de ladite caisse ...
... publique 1 ° pour l'application de la loi du 22 mars 1924 ( art . 9 à 10 ) , instituant une caisse des pensions de guerre ; 2 ° pour la détermination des mesures - d'exécution relatives à la gestion financière de ladite caisse ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER