Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... publique et des beaux - arts ( enseignement technique ) à engager une dépense en vue de la participation des enseigne- ments techniques à l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes en 1925 ; 2 ° por- tant ...
... publique et des beaux - arts ( enseignement technique ) à engager une dépense en vue de la participation des enseigne- ments techniques à l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes en 1925 ; 2 ° por- tant ...
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... publique pour l'application : de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; 2o de la loi du 31 dé- cembre 1921 ( art . 36 et 37 ) , relativement à la vente publique des œuvres d'art ... DECRET portant relèvement du ...
... publique pour l'application : de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; 2o de la loi du 31 dé- cembre 1921 ( art . 36 et 37 ) , relativement à la vente publique des œuvres d'art ... DECRET portant relèvement du ...
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... publique pour l'organisation de l'école nationale des ponts et chaussées .. Idem . Mem . Idem . Idem . 366 617 Ibid . 649 DECRET modifiant les articles 23 et 27 du décret du 19 septembre 1919 , portant règlement d'administra tion publique ...
... publique pour l'organisation de l'école nationale des ponts et chaussées .. Idem . Mem . Idem . Idem . 366 617 Ibid . 649 DECRET modifiant les articles 23 et 27 du décret du 19 septembre 1919 , portant règlement d'administra tion publique ...
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... publique ..... Idem . Klem . Idem . 28 . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 370 1336 Ibid . 1337 Ibid . 1339 Ibid . Ibid . Ibid . 1340 Ibid . 1341 Ibid . 1342 Ibid . Ibid . Ibid . 1344 Idem . DÉCRET portant modification du nombre des ...
... publique ..... Idem . Klem . Idem . 28 . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 370 1336 Ibid . 1337 Ibid . 1339 Ibid . Ibid . Ibid . 1340 Ibid . 1341 Ibid . 1342 Ibid . Ibid . Ibid . 1344 Idem . DÉCRET portant modification du nombre des ...
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... publique 1 ° pour l'application de la loi du 22 mars 1924- ( art . 9i 10 % ) , instituant une caisse des pensions de guerre ; pour la détermination des mesures d'exécution relatives à la gestion financière de ladite caisse .... Décor ...
... publique 1 ° pour l'application de la loi du 22 mars 1924- ( art . 9i 10 % ) , instituant une caisse des pensions de guerre ; pour la détermination des mesures d'exécution relatives à la gestion financière de ladite caisse .... Décor ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER