Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... principaux ou rédacteurs ; « Dix rédacteurs stagiaires ; « Trois cent cinq commis principaux ou commis d'ordre et de comptabilité ; « < Ĉent trente - quatre expéditionnaires principaux ou expédition- naires . « Quatre chefs principaux ...
... principaux ou rédacteurs ; « Dix rédacteurs stagiaires ; « Trois cent cinq commis principaux ou commis d'ordre et de comptabilité ; « < Ĉent trente - quatre expéditionnaires principaux ou expédition- naires . « Quatre chefs principaux ...
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... principaux de comptoir faisant fonctions de brigadier ou chargé des billets au comptoir central ..... chargé du ... principaux de comptoir au traitement de huit mille francs ( 8,000 fr . ) : les chefs principaux de comptoir au traitement ...
... principaux de comptoir faisant fonctions de brigadier ou chargé des billets au comptoir central ..... chargé du ... principaux de comptoir au traitement de huit mille francs ( 8,000 fr . ) : les chefs principaux de comptoir au traitement ...
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... principaux de comptoir au traitement de sept mille cing cents francs ( 7,500 fr . ) : les chefs de comptoir de 1re et de 2o classe ayant exercé , durant trois mois au moins , de façon satisfaisante , les fonctions de chef de comptoir ...
... principaux de comptoir au traitement de sept mille cing cents francs ( 7,500 fr . ) : les chefs de comptoir de 1re et de 2o classe ayant exercé , durant trois mois au moins , de façon satisfaisante , les fonctions de chef de comptoir ...
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... principaux de 3o class Chimistes de toutes classes . Laboratoires régionaux . Chimistes en chef de 4 et 5 classes . Chimistes principaux et chimistes de toutes classes . ART . 2. Le ministre des finances est chargé de 112.
... principaux de 3o class Chimistes de toutes classes . Laboratoires régionaux . Chimistes en chef de 4 et 5 classes . Chimistes principaux et chimistes de toutes classes . ART . 2. Le ministre des finances est chargé de 112.
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... principaux et ordinaires Commis principaux et commis d'ordre et de comp- tabilité .. Expéditionnaires principaux et ordinaires . Surveillantes principales .. Surveillantes ... Dames employées . Chefs surveillants . Gardiens de bureau ...
... principaux et ordinaires Commis principaux et commis d'ordre et de comp- tabilité .. Expéditionnaires principaux et ordinaires . Surveillantes principales .. Surveillantes ... Dames employées . Chefs surveillants . Gardiens de bureau ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER