Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... présent décret . Dans ce cas , les prestations de la caisse locale imputables sur la pension ou le secours dans les conditions prévues aux articles 5 dé précités ne viendront pas intégralement en compte , ces presta- fions seront ...
... présent décret . Dans ce cas , les prestations de la caisse locale imputables sur la pension ou le secours dans les conditions prévues aux articles 5 dé précités ne viendront pas intégralement en compte , ces presta- fions seront ...
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France. N 23809 . DECRET modifiant et complétant le décret du 16 janvier 1902 ... présent article sont justifiées par ces états de restes à payer , les pièces ... présent article ordonnances et mandats délivrés au cours de ladite année sur ...
France. N 23809 . DECRET modifiant et complétant le décret du 16 janvier 1902 ... présent article sont justifiées par ces états de restes à payer , les pièces ... présent article ordonnances et mandats délivrés au cours de ladite année sur ...
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... décret du 16 janvier 1902 susvisé est complété par article 70 bis suivant : Art 70 bis . Les dépenses qui , n'ayant ... présent décret . Ces états sont rédigés prés un modèle uniforme et remis en double expédition au gou- verneur général ...
... décret du 16 janvier 1902 susvisé est complété par article 70 bis suivant : Art 70 bis . Les dépenses qui , n'ayant ... présent décret . Ces états sont rédigés prés un modèle uniforme et remis en double expédition au gou- verneur général ...
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... décret du 21 mars 1919 , la loi du 17 octobre 1919 et la loi de financ 31 décembre 1921 ( art . 62 ) ; Vu la loi du ... présent décret sera soumis à la ratification d Chambres , conformément aux prescriptions de l'article 4 de la 1 du 17 ...
... décret du 21 mars 1919 , la loi du 17 octobre 1919 et la loi de financ 31 décembre 1921 ( art . 62 ) ; Vu la loi du ... présent décret sera soumis à la ratification d Chambres , conformément aux prescriptions de l'article 4 de la 1 du 17 ...
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... présent décret , qui sera pub . Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LÉON Bérard . : Signé A. MILLERANÐ . N ° 23817 . DÉCRET ...
... présent décret , qui sera pub . Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LÉON Bérard . : Signé A. MILLERANÐ . N ° 23817 . DÉCRET ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER