Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxv
... personnel des donanes dans les colonies composant le gouvernement de l'Afrique Occidentale française ..... 365 481 ... personnel du service central d'Alsace et Lorraine et le decret du 23 mars 1923 , attribuant des indemnités ...
... personnel des donanes dans les colonies composant le gouvernement de l'Afrique Occidentale française ..... 365 481 ... personnel du service central d'Alsace et Lorraine et le decret du 23 mars 1923 , attribuant des indemnités ...
Page lxv
... personnel de la caisse des dépôts et consignations .... DECSET modifiant la composition de la commission tripartite ... personnel non officier de la narine . DECRET modifiant le décret du 13 avril 1923 , relatif à T'organisation de l ...
... personnel de la caisse des dépôts et consignations .... DECSET modifiant la composition de la commission tripartite ... personnel non officier de la narine . DECRET modifiant le décret du 13 avril 1923 , relatif à T'organisation de l ...
Page lxviii
... personnel en services dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle ... DÉCRET approuvant le cahier des charges communes ! aux compagnies de navigation aérienne subvention- nées .. Idem . Idem . Idem . Idem ...
... personnel en services dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle ... DÉCRET approuvant le cahier des charges communes ! aux compagnies de navigation aérienne subvention- nées .. Idem . Idem . Idem . Idem ...
Page 26
... personnel provenant par de mutation , d'un établissement des manufactures de l'Etat reste de la France . ART . 9. Par mesure transitoire , des pensions proportionn d'ancienneté pourront être allouées au personnel en service les ...
... personnel provenant par de mutation , d'un établissement des manufactures de l'Etat reste de la France . ART . 9. Par mesure transitoire , des pensions proportionn d'ancienneté pourront être allouées au personnel en service les ...
Page 35
... personnel de la direction , au personnel d'exploitation des aérodromes et au per- sonnel du contrôle de la circulation aérienne pourront être auto- * isées par le sous - secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des trans- ports aériens ...
... personnel de la direction , au personnel d'exploitation des aérodromes et au per- sonnel du contrôle de la circulation aérienne pourront être auto- * isées par le sous - secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des trans- ports aériens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER