Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... pensions civiles en 1924 . DÉCRET fixant les droits à percevoir pour l'obtention du titre d'ingénieur docteur DECRET relatif aux droits à percevoir à l'importation des tapis dans la colonie de la Haute - Volta ... DECRET modifiant le ...
... pensions civiles en 1924 . DÉCRET fixant les droits à percevoir pour l'obtention du titre d'ingénieur docteur DECRET relatif aux droits à percevoir à l'importation des tapis dans la colonie de la Haute - Volta ... DECRET modifiant le ...
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... pensions de retraites seront constituées : 1 ° Par les rentes servies à l'intéressé par la caisse locale d'a rance ... pension calculés manière à porter le chiffre de la pension au chiffre minimum ranti ; les compléments de pension ...
... pensions de retraites seront constituées : 1 ° Par les rentes servies à l'intéressé par la caisse locale d'a rance ... pension calculés manière à porter le chiffre de la pension au chiffre minimum ranti ; les compléments de pension ...
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... pensions seront allouées aux veuves d'ouvriers dans conditions fixées aux quatre premiers paragraphes de l'ar- le 10 du décret du 21 mars 1920 . C's pensions de veuves seront servies directement et intégrale- ant par l'administration ...
... pensions seront allouées aux veuves d'ouvriers dans conditions fixées aux quatre premiers paragraphes de l'ar- le 10 du décret du 21 mars 1920 . C's pensions de veuves seront servies directement et intégrale- ant par l'administration ...
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... pension proportionnelle seront su mées et des pensions proportionnelles d'invalidité pourront être allouées sans limitation du temps de service . Les pensions minima proportionnelles d'ancienneté ou d'in dité partielle seront calculées ...
... pension proportionnelle seront su mées et des pensions proportionnelles d'invalidité pourront être allouées sans limitation du temps de service . Les pensions minima proportionnelles d'ancienneté ou d'in dité partielle seront calculées ...
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... pensions , Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan -à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre Du 7 ...
... pensions , Signé : MAGINOT . Signé : A. MILLERAND Le Ministre des colonies , Signé A. SABRAUT . N ° 23800 . DÉCRET autorisant l'ordre des avocats de Perpignan -à bénéficier des dispositions de l'article 96 de la loi du 31 décembre Du 7 ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER