Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxiv
... ministre des finances , au titre du budget spécial , et applicables au mois de mars 1924 ..... DECRETS Ouvrant au ... ouvert au ministre de l'intérieur , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 .. Ibid . 422 Idem . Idem ...
... ministre des finances , au titre du budget spécial , et applicables au mois de mars 1924 ..... DECRETS Ouvrant au ... ouvert au ministre de l'intérieur , à titre de fonds de concours , et non employé en 1923 .. Ibid . 422 Idem . Idem ...
Page xxv
... ouvert au ministre de la guerre et des pensions , à titre de fonds de concours , et non employé en 1922 ... DECRET ouvrant au ministre de la guerre et des pen- sions , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de con- cours , un crédit ...
... ouvert au ministre de la guerre et des pensions , à titre de fonds de concours , et non employé en 1922 ... DECRET ouvrant au ministre de la guerre et des pen- sions , sur l'exercice 1923 , à titre de fonds de con- cours , un crédit ...
Page xxxviii
... ouvert au ministre de la guerre , et non employé en 1923 ...... DÉCRET portant modification au tableau A annexé au ... ministre du commerce et de l'in- dustrie , sur l'exercice 1994 , à titre de fouds de con- cours , un crédit en faveur ...
... ouvert au ministre de la guerre , et non employé en 1923 ...... DÉCRET portant modification au tableau A annexé au ... ministre du commerce et de l'in- dustrie , sur l'exercice 1994 , à titre de fouds de con- cours , un crédit en faveur ...
Page xli
... ministre du travail , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit pour frais de ferment de la loi du 15 juil- let 1923 .. Ibid . 1719 Ibid . 1740 Ibid . 1730 Ibid . DECRET reportant à l'exercice 1924 un crédit , ouvert ...
... ministre du travail , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit pour frais de ferment de la loi du 15 juil- let 1923 .. Ibid . 1719 Ibid . 1740 Ibid . 1730 Ibid . DECRET reportant à l'exercice 1924 un crédit , ouvert ...
Page 37
... ministre des finances , DECRÈTE : ART . I. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 123 , un crédit de six mille cinq cents francs ( 6,500 fr . ) applicable me suit : Quatrième partie , chapitre XCIX : Restauration et ...
... ministre des finances , DECRÈTE : ART . I. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 123 , un crédit de six mille cinq cents francs ( 6,500 fr . ) applicable me suit : Quatrième partie , chapitre XCIX : Restauration et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER