Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... montant des avances a faire à Fotfi- cier d'administration gérant du parc télégraphique de l'armée du Rhin pour le payement des salaires . DECRET relatif au personnel de l'enseignement dans la colonie de la Guyane .. Dicher fixant les ...
... montant des avances a faire à Fotfi- cier d'administration gérant du parc télégraphique de l'armée du Rhin pour le payement des salaires . DECRET relatif au personnel de l'enseignement dans la colonie de la Guyane .. Dicher fixant les ...
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... montant de la rente servie à un retraité par la cait locale viendra à être modifié , le montant du complément de p sion sera revisé et modifié s'il y a lieu à dater du jour de l'entr en jouissance de la nouvelle rente . ART . 4. La ...
... montant de la rente servie à un retraité par la cait locale viendra à être modifié , le montant du complément de p sion sera revisé et modifié s'il y a lieu à dater du jour de l'entr en jouissance de la nouvelle rente . ART . 4. La ...
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... montant au taux fixé par le décret du 24 février 1922 sera à la charge de l'administration des manufactures de l'Etat f'Alsace et de Lorraine . Art . 5. Des pensions seront allouées aux veuves d'ouvriers dans conditions fixées aux ...
... montant au taux fixé par le décret du 24 février 1922 sera à la charge de l'administration des manufactures de l'Etat f'Alsace et de Lorraine . Art . 5. Des pensions seront allouées aux veuves d'ouvriers dans conditions fixées aux ...
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... montant de celles qui seraient allouées dans le rés normal . L'entrée en jouissance de ces pensions proportionnelles cienneté ou d'invalidité ne pourra être fixée à une date antéri à celle de la rente de vieillesse ou d'invalidité payée ...
... montant de celles qui seraient allouées dans le rés normal . L'entrée en jouissance de ces pensions proportionnelles cienneté ou d'invalidité ne pourra être fixée à une date antéri à celle de la rente de vieillesse ou d'invalidité payée ...
Page 56
... montant maximum des envoi contre remboursement dans le régime intérieur . Du 10 Janvier 1924 . ( Publié au Journal officiel du 17 janvier 1924. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 27 décembre 1923 , portant au titre ...
... montant maximum des envoi contre remboursement dans le régime intérieur . Du 10 Janvier 1924 . ( Publié au Journal officiel du 17 janvier 1924. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 27 décembre 1923 , portant au titre ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER