Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... mille cing cents francs ( 7,500 fr . ) : les chefs de comptoir de 1re et de 2o classe ayant exercé , durant trois mois au moins , de façon satisfaisante , les fonctions de chef de comptoir chargé du numéraire au comp- toir central ou ...
... mille cing cents francs ( 7,500 fr . ) : les chefs de comptoir de 1re et de 2o classe ayant exercé , durant trois mois au moins , de façon satisfaisante , les fonctions de chef de comptoir chargé du numéraire au comp- toir central ou ...
Page 56
... mille francs à cinq mille francs ; « Un décret fixera la date à partir de laquelle cette disposition ent en vigueur » ; Sur la proposition du ministre des travaux publics , DÉCRÈTE : ART . 1. Le montant maximum du remboursement dont ...
... mille francs à cinq mille francs ; « Un décret fixera la date à partir de laquelle cette disposition ent en vigueur » ; Sur la proposition du ministre des travaux publics , DÉCRÈTE : ART . 1. Le montant maximum du remboursement dont ...
Page 65
... mille cinq cents francs ( 3,500 fr . ) par an , pour chaque commis auxiliaire lorsque le bureau comporte un ou plusieurs commis auxiliaires expérimentés ; A deux mille francs ( 2,000 fr . ) pour chaque commis auxiliaire lorsque le ...
... mille cinq cents francs ( 3,500 fr . ) par an , pour chaque commis auxiliaire lorsque le bureau comporte un ou plusieurs commis auxiliaires expérimentés ; A deux mille francs ( 2,000 fr . ) pour chaque commis auxiliaire lorsque le ...
Page 77
... mille habitants ( 10,000 h . ) de population municipale , la somme de six mille francs ( 6,000 fr . ) ; dans les communes de plus de dix mille habitants ( 10,000 h . ) , cette somme est augmentée de deux mille francs ( 2,000 fr . ) par dix ...
... mille habitants ( 10,000 h . ) de population municipale , la somme de six mille francs ( 6,000 fr . ) ; dans les communes de plus de dix mille habitants ( 10,000 h . ) , cette somme est augmentée de deux mille francs ( 2,000 fr . ) par dix ...
Page 172
... mille mètres ( 4,000 m . ) d'altitude ( 1 ) , en moins heure ( moteur donnant seulement la puissance d'utilisation ... mille mètres ( 2,000 m . ) pour les hy vions et à trois mille cinq cents mètres ( 3,500 m . ) pour les appareils multi ...
... mille mètres ( 4,000 m . ) d'altitude ( 1 ) , en moins heure ( moteur donnant seulement la puissance d'utilisation ... mille mètres ( 2,000 m . ) pour les hy vions et à trois mille cinq cents mètres ( 3,500 m . ) pour les appareils multi ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER