Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... mille cinq ce francs ( 7,500 fr . ) , soit des chefs de comptoir de 1 " classe ; les ch principaux de comptoir au traitement de sept mille cinq ce francs ( 7,500 fr . ) qui , dans les conditions susvisées , résignent le fonctions , sont ...
... mille cinq ce francs ( 7,500 fr . ) , soit des chefs de comptoir de 1 " classe ; les ch principaux de comptoir au traitement de sept mille cinq ce francs ( 7,500 fr . ) qui , dans les conditions susvisées , résignent le fonctions , sont ...
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... mille francs à cinq mille francs ; « Un décret fixera la date à partir de laquelle cette disposition ent en vigueur » ; Sur la proposition du ministre des travaux publics , DÉCRÈTE : ART . 1 ° . Le montant maximum du remboursement dont ...
... mille francs à cinq mille francs ; « Un décret fixera la date à partir de laquelle cette disposition ent en vigueur » ; Sur la proposition du ministre des travaux publics , DÉCRÈTE : ART . 1 ° . Le montant maximum du remboursement dont ...
Page 65
... mille cinq cents francs ( 3,500 fr . ) par an , pour chaque Camis auxiliaire lorsque le bureau comporte un ou plusieurs camnis auxiliaires expérimentés ; A deux mille francs ( 2,000 fr . ) pour chaque commis auxiliaire rsque le bureau ...
... mille cinq cents francs ( 3,500 fr . ) par an , pour chaque Camis auxiliaire lorsque le bureau comporte un ou plusieurs camnis auxiliaires expérimentés ; A deux mille francs ( 2,000 fr . ) pour chaque commis auxiliaire rsque le bureau ...
Page 77
... mille bitants ( 10,000 h . ) de population municipale , la somme de six le francs ( 6,000 fr . ) ; dans les communes de plus de dix mille bitants ( 10,000 h . ) , cette somme est augmentée de deux mille tes ( 2,000 fr . ) par dix mille ...
... mille bitants ( 10,000 h . ) de population municipale , la somme de six le francs ( 6,000 fr . ) ; dans les communes de plus de dix mille bitants ( 10,000 h . ) , cette somme est augmentée de deux mille tes ( 2,000 fr . ) par dix mille ...
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... mille mètres ( 4,000 m . ) d'altitude ( 1 ) , en moins heure ( moteur donnant seulement la puissance d'utilisation ... mille mètres ( 2,000 m . ) pour les hy vions et à trois mille cinq cents mètres ( 3,500 m . ) pour les appareils multi ...
... mille mètres ( 4,000 m . ) d'altitude ( 1 ) , en moins heure ( moteur donnant seulement la puissance d'utilisation ... mille mètres ( 2,000 m . ) pour les hy vions et à trois mille cinq cents mètres ( 3,500 m . ) pour les appareils multi ...
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