Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... militaires passés par les armes , dans les cas d'exécution sans jugement ; 2 ° à complé- ter l'article 20 de la loi du 27 décembre 1920 , relative au règlement des dettes dont l'échéance a été proro- gée , en ce qui concerne les veuves ...
... militaires passés par les armes , dans les cas d'exécution sans jugement ; 2 ° à complé- ter l'article 20 de la loi du 27 décembre 1920 , relative au règlement des dettes dont l'échéance a été proro- gée , en ce qui concerne les veuves ...
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... militaires sans traitement en faveur des militaires des réserves Lor portant ouverture , sur l'exercice 1924 , de crédits provisoires au titre du buget des dépenses recou- vrables , applicables au mois de décembre . Décembre . Loi ...
... militaires sans traitement en faveur des militaires des réserves Lor portant ouverture , sur l'exercice 1924 , de crédits provisoires au titre du buget des dépenses recou- vrables , applicables au mois de décembre . Décembre . Loi ...
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... militaire ..... DECRET modifiant le décret du 20 juin 1973 , eu ce qui concerne la réduction du taux de l'indemnité pour charges militaires des militaires recevant le logement en nature ... Ibid . 58 Ibid . 63 1bid . Mid . Mid . 12 ...
... militaire ..... DECRET modifiant le décret du 20 juin 1973 , eu ce qui concerne la réduction du taux de l'indemnité pour charges militaires des militaires recevant le logement en nature ... Ibid . 58 Ibid . 63 1bid . Mid . Mid . 12 ...
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... militaires de l'armée du Le- Ibid . 113 Ibid . ૐ 115 Ibid . Ibid . Ibid . 117 Ibid . 120 Ibid . 121 Idem . vant ... Ibid . 123 Idem . DECRET modifiant le décret du 27 février 1919 , altri- buant une majoration de soldé aux personnels ...
... militaires de l'armée du Le- Ibid . 113 Ibid . ૐ 115 Ibid . Ibid . Ibid . 117 Ibid . 120 Ibid . 121 Idem . vant ... Ibid . 123 Idem . DECRET modifiant le décret du 27 février 1919 , altri- buant une majoration de soldé aux personnels ...
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... militaires à solde mensuelle ......... . DÉCRET étendant aux militaires indigènes de carrière ) les dispositions de la loi du 31 mars 1919 ( art . 59 et 60 ) et de la loi du 30 avril 1920 ( art . 1o et 2 ) .. DECERTS instituant une ...
... militaires à solde mensuelle ......... . DÉCRET étendant aux militaires indigènes de carrière ) les dispositions de la loi du 31 mars 1919 ( art . 59 et 60 ) et de la loi du 30 avril 1920 ( art . 1o et 2 ) .. DECERTS instituant une ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER