Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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Page vi
... Mars . Idem . 7 . Loi portant ratification du décret du 27 mai 1920 , re- latif à la production , la circulation et la détention du tabat en feuilles en Alsace - Lorraine . Lot portant ratification du décret du 20 octobre 1921 ...
... Mars . Idem . 7 . Loi portant ratification du décret du 27 mai 1920 , re- latif à la production , la circulation et la détention du tabat en feuilles en Alsace - Lorraine . Lot portant ratification du décret du 20 octobre 1921 ...
Page xxxvii
... mars 1925 , portant annulation de crédits et con- cernant les budgets des travaux publics , des ports , de la marine ma , chande et des pêches , de l'aéronau- lique et des transports aeriens . DECRET pris en exécution de l'article 1o de ...
... mars 1925 , portant annulation de crédits et con- cernant les budgets des travaux publics , des ports , de la marine ma , chande et des pêches , de l'aéronau- lique et des transports aeriens . DECRET pris en exécution de l'article 1o de ...
Page xxxviii
... mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 ° budget des pensions ) .. DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du . 22 mars 1934 el portant annulation de crédits / budget de la marine ) .. DECRETS ...
... mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 ° budget des pensions ) .. DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du . 22 mars 1934 el portant annulation de crédits / budget de la marine ) .. DECRETS ...
Page xlii
... mars 1924 , déléguant au garde des sceaux , ministre de la justice , les pouvoirs conférés au prési- dent du conseil , en ce qui concerne l'Alsace et la Lorraine .. Ibid . ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET rendant ...
... mars 1924 , déléguant au garde des sceaux , ministre de la justice , les pouvoirs conférés au prési- dent du conseil , en ce qui concerne l'Alsace et la Lorraine .. Ibid . ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET rendant ...
Page 240
... mars 1910 , 31 décembre 1912 , 31 mars 1915 , 5 janvier 1917 , 18 jan 1918 , 3 juin 1918 , 23 juin 1919 , 23 mars 1920 et 25 mars 1920 , modifi sur certains points cette organisation ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
... mars 1910 , 31 décembre 1912 , 31 mars 1915 , 5 janvier 1917 , 18 jan 1918 , 3 juin 1918 , 23 juin 1919 , 23 mars 1920 et 25 mars 1920 , modifi sur certains points cette organisation ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER