Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... Mars . Idem . 7 . Loi relative au régime fiscal des assurances contractées auprès d'assureurs étrangers ... Loi portant ratification du décret du 27 mai 1920 , re- latif à la production , la circulation et la détention du tabac en ...
... Mars . Idem . 7 . Loi relative au régime fiscal des assurances contractées auprès d'assureurs étrangers ... Loi portant ratification du décret du 27 mai 1920 , re- latif à la production , la circulation et la détention du tabac en ...
Page xxxvii
... mars 1924 , portant annulation de crédits et con- cernant les budgets des travaux publics , des ports , de la marine ma chande et des pêches , de l'aéronau- tique et des transports aériens .. 370 1418 Ibid . 1480 Ibid . 1425 Idem . Mer ...
... mars 1924 , portant annulation de crédits et con- cernant les budgets des travaux publics , des ports , de la marine ma chande et des pêches , de l'aéronau- tique et des transports aériens .. 370 1418 Ibid . 1480 Ibid . 1425 Idem . Mer ...
Page xxxviii
... mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de crédits budget de la marine ) .... DECRETS pris ...
... mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de crédits budget de la marine ) .... DECRETS pris ...
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... mars 1924 , déléguant au garde des sceaux , ministre de la justice , les pouvoirs conférés au prési- dent du conseil , en ce qui concerne l'Alsace et la Lorraine .. DECRET rendant applicables , dans les départements du Hant - Rhin , du ...
... mars 1924 , déléguant au garde des sceaux , ministre de la justice , les pouvoirs conférés au prési- dent du conseil , en ce qui concerne l'Alsace et la Lorraine .. DECRET rendant applicables , dans les départements du Hant - Rhin , du ...
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... mars 1910 , 31 décembre 1912 , 31 mars 1915 , 5 janvier 1917 , 18 janvie 1918 , 3 juin 1918 , 23 juin 1919 , 23 mars 1920 et 25 mars 1920 , modifian sur certains points cette organisation ; Sur le rapport du ministre des finances ...
... mars 1910 , 31 décembre 1912 , 31 mars 1915 , 5 janvier 1917 , 18 janvie 1918 , 3 juin 1918 , 23 juin 1919 , 23 mars 1920 et 25 mars 1920 , modifian sur certains points cette organisation ; Sur le rapport du ministre des finances ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER