Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... marine .... DECRET portant autorisation d'un nouveau procéde de fruaturation des mélasses employées en franchise dins Putustrie DRETS portant délégation : aux ministres des pen- sions , des regions l'hérées , des travaux publics , des ...
... marine .... DECRET portant autorisation d'un nouveau procéde de fruaturation des mélasses employées en franchise dins Putustrie DRETS portant délégation : aux ministres des pen- sions , des regions l'hérées , des travaux publics , des ...
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... marine .... DECRET modifiant le décret du 22 mai 1934 , fixant les indemnités de frais de service et de responsabilité des trésoriers des invalides de la marine et les allocations destinées à leurs préposés .... DECRET portant ...
... marine .... DECRET modifiant le décret du 22 mai 1934 , fixant les indemnités de frais de service et de responsabilité des trésoriers des invalides de la marine et les allocations destinées à leurs préposés .... DECRET portant ...
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... marine au titre du budget spécial pour l'exercice 1923 des eases recouvrables sur les versements à recevoir en exécution a traités de paix :出 DESIGNATION . MONTANT d . crit . A Compléments de pécule et majorations pour enfants sur le ...
... marine au titre du budget spécial pour l'exercice 1923 des eases recouvrables sur les versements à recevoir en exécution a traités de paix :出 DESIGNATION . MONTANT d . crit . A Compléments de pécule et majorations pour enfants sur le ...
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... marine ..... 234 Hier ... DÉCRET Instituant au ministère de la marine des commis- sions chargées de la revision ' des cadres et des simplifi- cations administratives en exécution de la loi de finances du 30 juin 1923 ( art . 102 ) ...
... marine ..... 234 Hier ... DÉCRET Instituant au ministère de la marine des commis- sions chargées de la revision ' des cadres et des simplifi- cations administratives en exécution de la loi de finances du 30 juin 1923 ( art . 102 ) ...
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... marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin offi- ciel de la marine et au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
... marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin offi- ciel de la marine et au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER