Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... 31 mars 1922 , portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables .. LOI portant ratification du décret du 17 novembre 1920 , relatif aux ... du 18 oc- DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET VI.
... 31 mars 1922 , portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables .. LOI portant ratification du décret du 17 novembre 1920 , relatif aux ... du 18 oc- DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET VI.
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... du décret du 31 décembre 1921 , portant création d'une trésorerie générale à Metz ... Lot modifiant la loi du 13 juillet 1919 sur l'élection des députés ...... Idem . 17 . 18 . Idem . Idem . 19 . 20 . 21 . 23 . 25 . Loi modifiant l'article ...
... du décret du 31 décembre 1921 , portant création d'une trésorerie générale à Metz ... Lot modifiant la loi du 13 juillet 1919 sur l'élection des députés ...... Idem . 17 . 18 . Idem . Idem . 19 . 20 . 21 . 23 . 25 . Loi modifiant l'article ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 31 Déc . 1924. Lo tendant à proroger le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 , relative à la délégation des juges de paix non licenciés en droit dans les tribunaux de ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 31 Déc . 1924. Lo tendant à proroger le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 , relative à la délégation des juges de paix non licenciés en droit dans les tribunaux de ...
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... de gendarmerie ... .. DECRET relatif à l'attribution de la médaille commémo- rative de Syrie - Cilicie pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1923 ) ... DECRET rendant applicable à l'ile de la Réunion la foi du 28 décembre 1904 ...
... de gendarmerie ... .. DECRET relatif à l'attribution de la médaille commémo- rative de Syrie - Cilicie pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1923 ) ... DECRET rendant applicable à l'ile de la Réunion la foi du 28 décembre 1904 ...
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... du comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie . DECRET ... loi du 30 janvier 1923 , dans les compagnies de navigation aérienne . DECRET ... 31 mars 1924 , relatifs aux rap- pels d'anciennete pour services militaires ...
... du comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie . DECRET ... loi du 30 janvier 1923 , dans les compagnies de navigation aérienne . DECRET ... 31 mars 1924 , relatifs aux rap- pels d'anciennete pour services militaires ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER