Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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France. des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins . PAGES . 28 Août 1924. DECRET réglementant ... finances les commissions prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) .. DECRET relatif aux bureaux de l ...
France. des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des Bulletins . PAGES . 28 Août 1924. DECRET réglementant ... finances les commissions prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) .. DECRET relatif aux bureaux de l ...
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... de services accomplis en qualité de rédacteur pourront être promus sous - chefs de bureau . >> ART . 2. Le ministre des finances ... loi du 20 juin 1920 ; Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1892 ; Vu l'article 35 de la loi ...
... de services accomplis en qualité de rédacteur pourront être promus sous - chefs de bureau . >> ART . 2. Le ministre des finances ... loi du 20 juin 1920 ; Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1892 ; Vu l'article 35 de la loi ...
Page 78
France. aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article in de la loi de finances du 30 juin 1923 , et aux crédits ouverts p lois spéciales , un crédit supplémentaire de quinze millions de 1 ( 15,000,000 fr . ) , applicable ...
France. aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article in de la loi de finances du 30 juin 1923 , et aux crédits ouverts p lois spéciales , un crédit supplémentaire de quinze millions de 1 ( 15,000,000 fr . ) , applicable ...
Page 93
... de l'Etat . SUT Fait à Paris , le 17 Janvier 1924 . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROcquer . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE ... loi de finances du 31 juillet 1920 ; Va l'article 48 de la ...
... de l'Etat . SUT Fait à Paris , le 17 Janvier 1924 . Signé : A. MILLERAND . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROcquer . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE ... loi de finances du 31 juillet 1920 ; Va l'article 48 de la ...
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France. N ° 23847 . DECRET portant délégation au Ministre de la marine de crédits ouverts au Ministre des finances au titre du budget spécial des dépenses recou- vrables pour l'exercice ... de la loi du 27 décembre 1923 B. n ° 362 . --- 95.
France. N ° 23847 . DECRET portant délégation au Ministre de la marine de crédits ouverts au Ministre des finances au titre du budget spécial des dépenses recou- vrables pour l'exercice ... de la loi du 27 décembre 1923 B. n ° 362 . --- 95.
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER