Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . - [ J 376 ibid . 4 Ibid . 25 ... finances les commissions prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) ....... DECRET relatif aux bureaux de l ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . - [ J 376 ibid . 4 Ibid . 25 ... finances les commissions prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) ....... DECRET relatif aux bureaux de l ...
Page 55
... de services accomplis en qualité dredacteur pourront être promus sous - chefs de bureau . >> A 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du pret décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- Ma des lois ...
... de services accomplis en qualité dredacteur pourront être promus sous - chefs de bureau . >> A 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du pret décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- Ma des lois ...
Page 78
France. aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'artic de la loi de finances du 30 juin 1923 , et aux crédits ouverts p lois spéciales , un crédit supplémentaire de quinze millions de ( 15,000,000 fr . ) , applicable au ...
France. aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'artic de la loi de finances du 30 juin 1923 , et aux crédits ouverts p lois spéciales , un crédit supplémentaire de quinze millions de ( 15,000,000 fr . ) , applicable au ...
Page 93
... de l'Etat . Fait à Paris , le 17 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROCQUER . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE ... loi de finances du 31 juillet 1920 ; Particle 48 de la loi du 27 ...
... de l'Etat . Fait à Paris , le 17 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROCQUER . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances , Signé : CH . DE ... loi de finances du 31 juillet 1920 ; Particle 48 de la loi du 27 ...
Page 95
France. N ° 23847 . Da portant délégation au Ministre de la marine de crédits ouverts Vinistre des finances au titre du budget spécial des dépenses recou- arables pour l'exercice 1923 . Du ... de la loi du 27 décembre 1923 B. D ' 362 . - 95.
France. N ° 23847 . Da portant délégation au Ministre de la marine de crédits ouverts Vinistre des finances au titre du budget spécial des dépenses recou- arables pour l'exercice 1923 . Du ... de la loi du 27 décembre 1923 B. D ' 362 . - 95.
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents allocations applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER