Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... lieu le : stances prévues aux articles 10 et 11 , à l'exception de celles tives à des questions d'état , sont dispensés du timbre et enr trés gratis . Aur . 13. La liste électorale , rectifiée , s'il y a lieu , en vertu décisions ...
... lieu le : stances prévues aux articles 10 et 11 , à l'exception de celles tives à des questions d'état , sont dispensés du timbre et enr trés gratis . Aur . 13. La liste électorale , rectifiée , s'il y a lieu , en vertu décisions ...
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... lieu d'arrondissement par s du maire . -recensement général des votes est fait par les membres du chef - lieu d'arrondissement . Le résultat est proclamé par du chef - lieu d'arrondissement . près - verbal , dressé en double , est signé ...
... lieu d'arrondissement par s du maire . -recensement général des votes est fait par les membres du chef - lieu d'arrondissement . Le résultat est proclamé par du chef - lieu d'arrondissement . près - verbal , dressé en double , est signé ...
Page 18
... lieu la réunion , l'inspecteur général de la région et les directeurs des services agricoles et les directeurs des services sanitaires vétérinaires des départements intéressés pourront assister , à titre consultatif , soit aux séances ...
... lieu la réunion , l'inspecteur général de la région et les directeurs des services agricoles et les directeurs des services sanitaires vétérinaires des départements intéressés pourront assister , à titre consultatif , soit aux séances ...
Page 45
France. été présentés au payement donnent lieu à une dépense à ce compte en même temps qu'à une recette au compte des recettes acciden- telles à différents titres . Les créances n'ayant pas donné lieu à ordonnancement avant la clôture de ...
France. été présentés au payement donnent lieu à une dépense à ce compte en même temps qu'à une recette au compte des recettes acciden- telles à différents titres . Les créances n'ayant pas donné lieu à ordonnancement avant la clôture de ...
Page 59
... lieu , contenir l'indication aussi précise que possible des cir- constances dans lesquelles le militaire a été atteint de la blessure qui a entraîné son infirmité ; « 4o L'appréciation du chef de corps ou du directeur du service auquel ...
... lieu , contenir l'indication aussi précise que possible des cir- constances dans lesquelles le militaire a été atteint de la blessure qui a entraîné son infirmité ; « 4o L'appréciation du chef de corps ou du directeur du service auquel ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER