Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... lieu le stances prévues aux articles 10 et 11 , à l'exception de celles tives à des questions d'état , sont dispensés du timbre et enr trés gratis . ART . 13. La liste électorale , rectifiée , s'il y a lieu , en vertu décisions ...
... lieu le stances prévues aux articles 10 et 11 , à l'exception de celles tives à des questions d'état , sont dispensés du timbre et enr trés gratis . ART . 13. La liste électorale , rectifiée , s'il y a lieu , en vertu décisions ...
Page 13
... lieu d'arrondissement par amins du maire . recensement général des votes est fait par les membres du du chef - lieu d'arrondissement . Le résultat est proclamé par du chef - lieu d'arrondissement . Le procès - verbal , dressé en double ...
... lieu d'arrondissement par amins du maire . recensement général des votes est fait par les membres du du chef - lieu d'arrondissement . Le résultat est proclamé par du chef - lieu d'arrondissement . Le procès - verbal , dressé en double ...
Page 18
... lieu la réunion , l'inspecte general de la région et les directeurs des services agricoles et 1 directeurs des services sanitaires vétérinaires des départemen interessés pourront assister , à titre consultatif , soit aux séanc des ...
... lieu la réunion , l'inspecte general de la région et les directeurs des services agricoles et 1 directeurs des services sanitaires vétérinaires des départemen interessés pourront assister , à titre consultatif , soit aux séanc des ...
Page 45
France. 2 été présentés au payement donnent lieu à une dépense à ce compte en même temps qu'à une recette au compte des recettes acciden- telles à différents titres . des créances n'ayant pas donné lieu à ordonnancement avant Is diture ...
France. 2 été présentés au payement donnent lieu à une dépense à ce compte en même temps qu'à une recette au compte des recettes acciden- telles à différents titres . des créances n'ayant pas donné lieu à ordonnancement avant Is diture ...
Page 80
... lieu à la perception en fave Trésor , de taxes et payements additionnels ainsi que des rem sements , les frais de déplacements prévus au décret du 28 sept 1922 seront acquis aux agents des poids et mesures , même s ' se déplacent qu'à l ...
... lieu à la perception en fave Trésor , de taxes et payements additionnels ainsi que des rem sements , les frais de déplacements prévus au décret du 28 sept 1922 seront acquis aux agents des poids et mesures , même s ' se déplacent qu'à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER