Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... l'ordre des avocats de Perpignan à béné- ficier des dispositions de l ... INTÉRIEUR . janvier ... DECRETS autorisant à changer de nom les communes de ... l'intérieur , sur l'exercice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit de ...
... l'ordre des avocats de Perpignan à béné- ficier des dispositions de l ... INTÉRIEUR . janvier ... DECRETS autorisant à changer de nom les communes de ... l'intérieur , sur l'exercice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit de ...
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... l'intérieur ; DÉCRÈTE : ART . 1. La commune de Flaujac - Lalbenque ( canton de Li benque , arrondissement de Cahors , département du Lot ) portera l'avenir le nom de « Flaujac - Poujols » . ART . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de ...
... l'intérieur ; DÉCRÈTE : ART . 1. La commune de Flaujac - Lalbenque ( canton de Li benque , arrondissement de Cahors , département du Lot ) portera l'avenir le nom de « Flaujac - Poujols » . ART . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de ...
Page 23
... l'intérieur ; DÉCRETE : ART . 1 " . La commune de Bruay - les - Mines ( canton de Houdain , Arrondissement de Béthune , département du Pas - de - Calais ) portera avenir le nom de « Bruay - en - Artois » . ART . 2. Le ministre de l ...
... l'intérieur ; DÉCRETE : ART . 1 " . La commune de Bruay - les - Mines ( canton de Houdain , Arrondissement de Béthune , département du Pas - de - Calais ) portera avenir le nom de « Bruay - en - Artois » . ART . 2. Le ministre de l ...
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... l'époque de sa ture . Les rappels payés d'après les droits ultérieurement const continuent d'être imputés sur les ... intérieur et le ministre des finances s chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du prés décret , qui ...
... l'époque de sa ture . Les rappels payés d'après les droits ultérieurement const continuent d'être imputés sur les ... intérieur et le ministre des finances s chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du prés décret , qui ...
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... l'industrie , Signé LUCIEN DIOR . N ° 23811 . ECRET ouvrant au Ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1924 , à titre de jonds de concours versés au Trésor , un crédit de 215,000 francs , appli- cable à l'épuration des eaux usées et ...
... l'industrie , Signé LUCIEN DIOR . N ° 23811 . ECRET ouvrant au Ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1924 , à titre de jonds de concours versés au Trésor , un crédit de 215,000 francs , appli- cable à l'épuration des eaux usées et ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER