Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... exercice 1924 , d'un crédit en vue du payement au Brésil de l'affrètement de bateaux ex - allemands pendant la ... ( exercice 1923 ) .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1924 , de crédits provisoires et applicables aux mois d'avril ...
... exercice 1924 , d'un crédit en vue du payement au Brésil de l'affrètement de bateaux ex - allemands pendant la ... ( exercice 1923 ) .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1924 , de crédits provisoires et applicables aux mois d'avril ...
Page xi
... exercice 1924 ..... 31 . Sen Los ayant pour objet de compléter et de modifier la loi da 10 août 1922 , relative à l'exercice du privilège du Trésor sur les immeubles . fonds de conimercè , na- vires de mer et bâtiments Buviaux pour le ...
... exercice 1924 ..... 31 . Sen Los ayant pour objet de compléter et de modifier la loi da 10 août 1922 , relative à l'exercice du privilège du Trésor sur les immeubles . fonds de conimercè , na- vires de mer et bâtiments Buviaux pour le ...
Page xiii
... exercice 1924 ..... Lot portant répartition du fonds de subvention destiné Avenir en aide aux départements ( exercice 1925 ) . Lor portant ouverture , sur l'exercice 1924 , de crédits additionnels en vue de donner à l'administration des ...
... exercice 1924 ..... Lot portant répartition du fonds de subvention destiné Avenir en aide aux départements ( exercice 1925 ) . Lor portant ouverture , sur l'exercice 1924 , de crédits additionnels en vue de donner à l'administration des ...
Page xxiv
... exercice 1973 , à titre de fonds de coucours , des cré- dits applicables à la réfection ou à l'installation de lignes et réseaux téléphoniques d'abonnés ou inter- urbains . NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 364 388 F Ibid . 389 Ibid . 392 ...
... exercice 1973 , à titre de fonds de coucours , des cré- dits applicables à la réfection ou à l'installation de lignes et réseaux téléphoniques d'abonnés ou inter- urbains . NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 364 388 F Ibid . 389 Ibid . 392 ...
Page xxv
... exercice 1923 un crédit , ouvert au miuistre de la guerre et des pensions , à titre de fonds de concours , et non employe en 1922 ..... DECKET ouvrant au ministre de la guerre et des pen- sions , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds ...
... exercice 1923 un crédit , ouvert au miuistre de la guerre et des pensions , à titre de fonds de concours , et non employe en 1922 ..... DECKET ouvrant au ministre de la guerre et des pen- sions , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER