Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 22
... exécution présent décret . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé MAURICE MAUNOURY . Signé A. MILLERAND 2 . N ° 23791 . DECRET autorisant la commune de Chambon ( Puy - de - Dôme ) à changer de nom . Du 4 ...
... exécution présent décret . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé MAURICE MAUNOURY . Signé A. MILLERAND 2 . N ° 23791 . DECRET autorisant la commune de Chambon ( Puy - de - Dôme ) à changer de nom . Du 4 ...
Page 57
... exécution présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au in des lois . Pait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROCQUER . Signé A. MILLERAND . : Le Ministre des finances ...
... exécution présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au in des lois . Pait à Paris , le 10 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROCQUER . Signé A. MILLERAND . : Le Ministre des finances ...
Page 64
... exécution présent décret . Fait à Paris , le 11 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur . Signé : MAURICE MAUNOURY . Signé : A. MILLERAND . · N ° 23822 . DÉCRET chargeant un député de mission temporaire concernant l'éducation physique ...
... exécution présent décret . Fait à Paris , le 11 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur . Signé : MAURICE MAUNOURY . Signé : A. MILLERAND . · N ° 23822 . DÉCRET chargeant un député de mission temporaire concernant l'éducation physique ...
Page 66
... 'elles sont contraires au présent décret qui entrera en vigueur compter du 1er janvier 1924 .. ART . 5. Le ministre des finances est chargé de l'exécution présent décret , qui sera publié au Journal officiel et 66 - 67.
... 'elles sont contraires au présent décret qui entrera en vigueur compter du 1er janvier 1924 .. ART . 5. Le ministre des finances est chargé de l'exécution présent décret , qui sera publié au Journal officiel et 66 - 67.
Page 121
... exécution présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Betin des lois . Fait à Paris , le 19 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROCquer . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances ...
... exécution présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Betin des lois . Fait à Paris , le 19 Janvier 1924 . Le Ministre des travaux publics , Signé : YVES LE TROCquer . Signé A. MILLERAND . Le Ministre des finances ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER