Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... l'exécution de l'arrangement de l'union postale en ce qui concerne les mandals - poste ..... 730 Ibid . Idem . DECRET fixant le taux d'affranchissement des cotis pos- taux à destination de l'étranger ... 714 Ibid . Idem DECRET modifiant ...
... l'exécution de l'arrangement de l'union postale en ce qui concerne les mandals - poste ..... 730 Ibid . Idem . DECRET fixant le taux d'affranchissement des cotis pos- taux à destination de l'étranger ... 714 Ibid . Idem DECRET modifiant ...
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... l'exécution de la loi du 15 juillet 1914 , relative à l'établissement d'an impôt général sur le revenu DECAST portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la foi du 24 décembre 1973 , relative à l'amélioration des ...
... l'exécution de la loi du 15 juillet 1914 , relative à l'établissement d'an impôt général sur le revenu DECAST portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la foi du 24 décembre 1973 , relative à l'amélioration des ...
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... l'exécution présent décret . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé A. MILLERAND Signé MAURICE MAUNOURY . N ° 23791 . DÉCRET autorisant la commune de Chambon ( Puy - de - Dôme ) à changer de nom . Du 4 ...
... l'exécution présent décret . Fait à Paris , le 4 Janvier 1924 . Le Ministre de l'intérieur , Signé A. MILLERAND Signé MAURICE MAUNOURY . N ° 23791 . DÉCRET autorisant la commune de Chambon ( Puy - de - Dôme ) à changer de nom . Du 4 ...
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... l'exécution de la loi du 15 juin 1907 sur les jeux . Inde tés , un crédit de deux cent quinze mille francs ( 215,000 fr . ) cable aux dépenses occasionnées en 1924 . - 1 ° Frais d'administration de secrétariat et d'instruction ...
... l'exécution de la loi du 15 juin 1907 sur les jeux . Inde tés , un crédit de deux cent quinze mille francs ( 215,000 fr . ) cable aux dépenses occasionnées en 1924 . - 1 ° Frais d'administration de secrétariat et d'instruction ...
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... l'exécution du présent fit , qui sera publié au Journal officiel de la République fran- e , au Journal officiel de l'Afrique occidentale française et in- au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des nies . Fit à Paris ...
... l'exécution du présent fit , qui sera publié au Journal officiel de la République fran- e , au Journal officiel de l'Afrique occidentale française et in- au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des nies . Fit à Paris ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER