Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxviii
... article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de crédits budget de la ...
... article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de crédits budget de la ...
Page 55
... article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1892 ; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905 ; Vu la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée , et ...
... article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1892 ; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905 ; Vu la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée , et ...
Page 95
... article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Vu l'article 48 de la loi du 27 décembre 1923 , portant régularisation de crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat sur l'exercice 1923 ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant ...
... article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Vu l'article 48 de la loi du 27 décembre 1923 , portant régularisation de crédits ouverts par décret en Conseil d'Etat sur l'exercice 1923 ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant ...
Page 96
... article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Vu l'article 49 de la loi du 27 décembre 1923 , portant ouverture de crédits sur l'exercice 1923 ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration pu- blique ...
... article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Vu l'article 49 de la loi du 27 décembre 1923 , portant ouverture de crédits sur l'exercice 1923 ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration pu- blique ...
Page 194
... article 8 ; Vu l'article 3 du décret du 9 juin 1906 , portant règlement d'admini tration publique pour l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 ma 1905 , relativement au placement de l'actif des entreprises d'assuranc sur la vie ...
... article 8 ; Vu l'article 3 du décret du 9 juin 1906 , portant règlement d'admini tration publique pour l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 ma 1905 , relativement au placement de l'actif des entreprises d'assuranc sur la vie ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER