Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de crédits budget de la ...
... article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant réduction de crédits ( 1 ° bud- get de la guerre ; 2 budget des pensions ) . DECRET pris en exécution de l'article 1 de la loi du 22 mars 1924 et portant annulation de crédits budget de la ...
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... article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Vu l'article 49 de la loi du 27 décembre 1923 , portant ouverture crédits sur l'exercice 1923 ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration p blique , pour l ...
... article 140 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ; Vu l'article 49 de la loi du 27 décembre 1923 , portant ouverture crédits sur l'exercice 1923 ; Vu le décret du 24 août 1920 , portant règlement d'administration p blique , pour l ...
Page 194
... article 8 ; Vu l'article 3 du décret du 9 juin 1906 , portant règlement d'adm tration publique pour l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 1 1905 , relativement au placement de l'actif des entreprises d'assura sur la vie , modifié ...
... article 8 ; Vu l'article 3 du décret du 9 juin 1906 , portant règlement d'adm tration publique pour l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 1 1905 , relativement au placement de l'actif des entreprises d'assura sur la vie , modifié ...
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... article 61 bis du présent décret et avant , suivant les dispositions des articles 45 et 61 bis , manifesté lear intention de prendre part aux opérations électorales par une declaration faite dans les vingt jours à dater de la ...
... article 61 bis du présent décret et avant , suivant les dispositions des articles 45 et 61 bis , manifesté lear intention de prendre part aux opérations électorales par une declaration faite dans les vingt jours à dater de la ...
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France. pourra être fait application de l'article 463 du Code pénal sur circonstances atténuantes . ART . 2. Lorsqu'une personne débitrice d'aliments , dans les con- ons prévues à l'article 1 " , au profit de son conjoint , de ses ents ...
France. pourra être fait application de l'article 463 du Code pénal sur circonstances atténuantes . ART . 2. Lorsqu'une personne débitrice d'aliments , dans les con- ons prévues à l'article 1 " , au profit de son conjoint , de ses ents ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER